Les grandes vacances approchent et il est temps de poser ses congés via Ciril. Mais quelles sont les règles selon que l’on soit fonctionnaire ou contractuel ? À partir de quel moment un nouvel agent peut-il poser des congés ? Comment fonctionne les congés exceptionnels pour événement personnel et les autorisation d’absence ?
Ensemble fait le point sur ces questions.
Les congés annuels :
Les congés annuels ainsi que les jours RTT sont accordés par votre supérieur hiérarchique, et décidés en fonction :
– des nécessités de service pour assurer la continuité de service,
– de la situation des agents
– et pour garantir une équité entre agent.
Sauf dérogation délivrée par le directeur général des services, un agent ne peut bénéficier d’une durée de congés entrainant une absence du service supérieure à 31 jours consécutifs. La demande doit être transmise au moins 8 jours avant la date souhaitée de départ en congés.
Pour les agents contractuels et les agents stagiaires, ils peuvent bénéficier de congés après 4 mois de présence, dans la limite des droits acquis. Cela correspond à 2,5 jours par mois de présence. Certaines catégories de personnel peuvent être astreintes à prendre leurs congés annuels pendant les vacances scolaires ou pendant les fermetures des établissements dans lesquels ils sont affectés. Pour bien organiser les services pendant les vacances scolaires, un état prévisionnel des congés est demandé aux chefs de services par la direction des relations humaines six semaines avant le début des vacances scolaires de Noël, d’hiver et de Pâques, et au plus tard le 1er avril de chaque année pour les vacances scolaires d’été.
Les congés pour événements familiaux
Les agents bénéficient de congés supplémentaires à l’occasion de certains événements familiaux, pris à des dates qui entourent cet événement :
- le mariage de l’agent ou la conclusion d’un PACS donne droit à 5 jours ouvrés
- la naissance d’un enfant de l’agent donne droit à 3 jours ouvrés pour le père (ils pourront être consécutifs ou non après accord du chef de service, mais devront être inclus dans une période de quinze jours entourant la date de naissance)
- le mariage d’un enfant de l’agent donne droit à 3 jours ouvrés
- les décès
– 5 jours ouvrés pour le décès du conjoint marié ou du partenaire d’un PACS, d’un enfant, d’un petit enfant, du père ou de la mère de l’agent ou de son conjoint marié ou partenaire d’un PACS
– 3 jours ouvrés pour le décès du grand-père, de la grand-mère, du gendre, de la belle-fille, du frère, de la sœur de l’agent
– 2 jours ouvrés pour le décès du beau-frère, de la belle-sœur de l’agent marié ou partenaire d’un PACS
L’agent déjà placé en congés annuels ou en congés supplémentaires résultant de l’aménagement de son cycle de travail au moment de l’événement familial perd le droit de ces autorisations d’absence.
Les congés pour événements médicaux
Les agents bénéficient d’autorisation d’absence en cas d’événements médicaux :
Afin de délivrer des soins à un enfant de 12 ans maximum ou pour en assurer momentanément la garde sur production d’un certificat médical, l’agent est autorisé à prendre un certain nombre de jours d’absence. Ils sont au nombre de :
– 10 jours ouvrés par an pour un enfant
– 12 jours ouvrés par an deux enfants
– 15 jours ouvrés par an pour trois enfants
Pour les femmes enceintes, des dispositions d’aménagement du temps de travail existent.
À partir du premier jour du 3e mois de grossesse, l’agent peut bénéficier, sur demande écrite, compte tenu des nécessités des horaires de son service, de facilités dans la répartition des horaires de travail, dans la limite d’une heure par jour de service. Ces autorisations ne sont pas récupérables.
Retrouvez le règlement complet des congés ici