Budget municipal

Budget municipal

Vie municipale
Documents budgétaires de la Ville de Sèvres.
Publié le 14 janvier 2021 Modifié le 16 août 2021

Sommaire

Le budget d’une collectivité territoriale se divise traditionnellement en une « section de fonctionnement », dédiée aux charges courantes, et une « section d’investissements », avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section. Les budgets locaux intègrent par ailleurs souvent, à l’intérieur de ces sections, des chapitres et des articles.

La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité, dont bien sûr les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général (la facture d’électricité de la mairie, par exemple), les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette. La section d’investissement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent notamment les dotations et subventions de l’État, ainsi qu’une capacité d’ »autofinancement » lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.

Le budget dit « primitif » doit faire l’objet d’un vote par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, c’est-à-dire par le conseil municipal, le conseil départemental ou le conseil régional selon les cas. Dans toutes les collectivités, à l’exception des communes de moins de 3500 habitants, le vote ne peut avoir lieu sans qu’un « débat d’orientation budgétaire » ait eu lieu dans les deux mois qui précèdent.

Le budget d’une collectivité territoriale doit respecter certains principes fondateurs :

  • le principe de l’équilibre réel oblige à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement au global mais aussi au sein de chaque section ;
  • le principe d’annualité impose de réaliser un budget pour chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable ;
  • le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes.
  • le principe d’universalité implique qu’il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière ;
  • le principe de spécialité des dépenses, enfin, impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense.

Le budget est réputé couvrir la période du 1er janvier au 31 décembre, et doit théoriquement être adopté avant le début de l’année concernée. La loi, cependant, accorde à la collectivité territoriale un délai courant jusqu’au 15 avril pour procéder à l’adoption définitive de son budget, voire jusqu’au 30 avril pendant les années marquées par l’élection d’une nouvelle assemblée.

 

Ressources utiles

Documents

Budget primitif 2021

PDF, 921.38KO

Compte administratif 2020

PDF, 6.92MO

Budget primitif 2020

PDF, 924.81KO

Compte administratif 2019

PDF, 1.23MO

Budget primitif 2019

PDF, 4.78MO

Compte administratif 2018

PDF, 7.05MO

Budget primitif 2018

PDF, 6.37MO

Compte administratif 2017

PDF, 6.82MO

Sévrien n°203 - Pages 8 et 9 Finances-locales

PDF, 289.61KO

Budget primitif 2017

PDF, 6.51MO

Compte administratif 2016

PDF, 1.04MO

Sévrien n° 190 - Pages 6 et 7 Finances locales

PDF, 155.21KO

Budget primitif 2016

PDF, 2.72MO

Compte administratif 2015

PDF, 21.84MO

Compte administratif 2015 (annexes)

PDF, 27.6MO

Sévrien n° 187 - Pages 10 Finances-locales

PDF, 171.84KO

Sévrien n° 186 - Page 8 Finances locales

PDF, 140.02KO

Sévrien n°182 - Pages 8 et 9

PDF, 214.5KO

Compte administratif 2014 et annexes

PDF, 3.69MO

Budget primitif 2014

PDF, 3.84MO

Compte administratif 2013

PDF, 8.31MO

Budget primitif 2013

PDF, 659.83KO

Présentation du budget 2013

PDF, 293.54KO

Compte administratif 2012

PDF, 816.12KO

Budget primitif 2012

PDF, 1.11MO

Compte administratif 2011

PDF, 549.55KO

Budget primitif 2011

PDF, 927.81KO

Présentation du budget 2011

PDF, 219.5KO

Compte administratif 2010

PDF, 994.97KO

Présentation du compte administratif 2010

PDF, 47.55KO

Budget supplémentaire 2011

PDF, 940.13KO

Taxe d'habitation - Calcul des cotisations - Octobre 2011

PDF, 111.83KO

Ratios financiers 2011

PDF, 80.86KO

Evolution des taux d'imposition communaux 2003-2011

PDF, 40.65KO

Budget primitif 2010

PDF, 917.66KO

Budget supplémentaire 2010

PDF, 855.39KO

Compte administratif 2009

PDF, 867.07KO

Budget primitif 2009

PDF, 2.7MO

Budget supplémentaire 2009

PDF, 950.88KO