Formulaires d’autorisation d’urbanisme

Formulaires d’autorisation d’urbanisme

Urbanisme
Publié le 29 janvier 2021 Modifié le 3 avril 2023

Sommaire

Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager… Les nouveaux formulaires sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr .

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

 

Service de saisine par voie électronique

Depuis le 1er janvier 2022, un service de saisine par voie électronique (SVE) est proposé aux usagers pour toute nouvelle demande* de dépôt d’autorisation d’urbanisme de manière numérique sur la Ville de Sèvres.

La connexion à ce service est possible via le portail suivant : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (ville-sevres.fr)

Pour tous renseignements complémentaires concernant le dépôt d’autorisation d’urbanisme, merci de contacter le service de l’urbanisme au 01 41 14 10 70 ou à urbanisme@ville-sevres.fr

 * Le service de saisine par voie électronique n’est pas disponible pour les autorisations d’urbanisme suivantes :

– Autorisation d’urbanisme déjà en cours d’instruction de manière non dématérialisée,

– Permis de Construire Modificatif dont le Permis d’Origine n’a pas fait l’objet d’un dépôt de manière dématérialisée,

– Déclaration d’Ouverture de Chantier et de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux dont l’autorisation d’urbanisme n’a pas fait l’objet d’un dépôt de manière dématérialisée.