Formulaires d’autorisation d’urbanisme

Formulaires d’autorisation d’urbanisme

Urbanisme
Publié le 29 janvier 2021 Modifié le 4 février 2021

Sommaire

Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager… Les nouveaux formulaires sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr .

Il s’agit des formulaires utilisés pour :

  • la déclaration prélable de travaux (généralement exigée pour réaliser des aménagements de faible importance)
  • le permis de construire (généralement exigé pour réaliser des aménagements de grandes importances)
  • le permis de construire modificatif (pour apporter des modifications mineures au permis initial)
  • le permis d’aménager (pour effectuer notamment certaines opérations de creusage ou de surélévation du sol)
  • le permis de démolir (généralement exigé pour réaliser la démolition de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager)

Les nouveaux autres formulaires en ligne concernent :