Formulaires d’autorisation d’urbanisme

Formulaires d’autorisation d’urbanisme

Urbanisme
Publié le 29 janvier 2021 Modifié le 5 janvier 2022

Sommaire

Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager… Les nouveaux formulaires sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr .

Il s’agit des formulaires utilisés pour :

  • la déclaration prélable de travaux (généralement exigée pour réaliser des aménagements de faible importance)
  • le permis de construire (généralement exigé pour réaliser des aménagements de grandes importances)
  • le permis de construire modificatif (pour apporter des modifications mineures au permis initial)
  • le permis d’aménager (pour effectuer notamment certaines opérations de creusage ou de surélévation du sol)
  • le permis de démolir (généralement exigé pour réaliser la démolition de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager)

Les nouveaux autres formulaires en ligne concernent :

Service de saisine par voie électronique

Depuis le 1er janvier 2022, un service de saisine par voie électronique (SVE) est proposé aux usagers pour toute nouvelle demande* de dépôt d’autorisation d’urbanisme de manière numérique sur la Ville de Sèvres.

La connexion à ce service est possible via le portail suivant : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (ville-sevres.fr)

Pour tous renseignements complémentaires concernant le dépôt d’autorisation d’urbanisme, merci de contacter le service de l’urbanisme au 01 41 14 10 70 ou à urbanisme@ville-sevres.fr

 * Le service de saisine par voie électronique n’est pas disponible pour les autorisations d’urbanisme suivantes :

– Autorisation d’urbanisme déjà en cours d’instruction de manière non dématérialisée,

– Permis de Construire Modificatif dont le Permis d’Origine n’a pas fait l’objet d’un dépôt de manière dématérialisée,

– Déclaration d’Ouverture de Chantier et de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux dont l’autorisation d’urbanisme n’a pas fait l’objet d’un dépôt de manière dématérialisée.