Enquête publique

Révision du PLU 2015 - Visuel

Du 8 octobre au 9 novembre 2015.
Le PLU révisé a été arrêté par une délibération du conseil municipal du 30 juin 2015. Conformément à la procédure fixée par le code de l’Urbanisme, il a été transmis aux personnes publiques associées et consultées qui ont trois mois pour donner leur avis sur le PLU arrêté. À l’issue de ce délai de trois mois, c’est-à-dire à partir du 8 octobre, il est soumis à une enquête publique. Lors de cette enquête, toute personne intéressée peut faire part de ses observations sur le registre d’enquête et rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tient en mairie.

En savoir plus sur la Révision du PLU de Sèvres.

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