Accueil Démarches Demande d’enlèvement de graffiti Cadre de vie Publié le 25 janvier 2021 Modifié le 4 février 2021 Partager Sommaire Demande d’enlèvement de graffiti Identité du demandeurNom* MmeM. Civilité Prénom Nom TéléphoneE-mail* Adresse* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Spécification de la demandeAdresse de l'immeuble* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal Cocher la(les) case(s) qui correspondent à votre demande* Autorise la Mairie de Sèvres, à enlever les graffitis sur cet immeuble, en limite du domaine public, seulement cette fois-ci Autorise la Mairie de Sèvres, à enlever les graffitis présents sur cet immeuble, en limite du domaine public, et ce à chaque fois qu'une dégradation sera constatée, par moi-même ou un tiers Emplacement du tag* Volet Porte Mur Autre Nature du support* Bois Pierre Ciment Métal Autre Surface du tag (en m2)Données personnellesRGPD* J'accepte de transmettre ces informations en vue du traitement de ma demande.Protection des données personnelles Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées en vue de l'exécution d'une demande d'enlèvement de graffiti. Le responsable de traitement est le Maire de la Commune de Sèvres. Vos données à caractère personnel pourront être communiquées uniquement à nos services internes (Direction des services techniques) intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite. Les données à caractère personnel ne seront conservées dans notre base active que le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité précédemment décrite. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et dans la mesure où cela est compatible avec l'activité de traitement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition sur présentation d’un motif légitime, de limitation, de portabilité, d'effacement, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande au délégué à la protection des données par voie postale à l'adresse Mairie de Sèvres – Délégué à la protection des données – 54 Grande rue – 92310 Sèvres ou par courriel à dpo@ville-sevres.fr en joignant un justificatif de votre pièce d'identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.