La Ville vous aide à acquérir un dispositif anti-intrusion

Dans le cadre de sa politique de prévention et de lutte contre les cambriolages, la Ville de Sèvres propose une aide financière pour l’acquisition d’un système anti-intrusion destiné à sécuriser les habitations situées sur le territoire communal.

Cette aide concerne l’achat d’une alarme ou d’un système de télévidéosurveillance anti-intrusion installé dans une résidence située à Sèvres.

Montant de l’aide

La subvention est accordée :

• à hauteur de 50 % du coût du dispositif ;
• dans la limite de 250 € maximum ;
• pour une première acquisition uniquement.

Le renouvellement ou le remplacement d’un dispositif existant n’est pas éligible.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Pour être éligible, vous devez :

• être majeur ;
• être domicilié à Sèvres ;
• être une personne physique (les personnes morales ne peuvent pas bénéficier de cette aide) ;
• avoir acheté le dispositif auprès d’un professionnel.

L’aide est limitée à une seule demande par bien immobilier à usage d’habitation situé à Sèvres.

Équipements concernés

Sont éligibles :

• les alarmes anti-intrusion ;
• les systèmes de télévidéosurveillance anti-intrusion destinés à protéger une habitation.

Les équipements doivent être installés dans une résidence située sur le territoire de la commune.

Comment faire votre demande ?

A l’aide du formulaire ci-dessous.

Pièces justificatives à fournir

Votre dossier doit comporter :

• la convention dûment complétée et signée, avec la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
• la facture acquittée de l’alarme ou du système de télévidéosurveillance, datant de moins de six mois ;
• une attestation sur l’honneur indiquant que le dispositif est installé dans une résidence située à Sèvres ;
• un justificatif de domicile (quittance de loyer de moins de trois mois ou dernière taxe foncière) ;
• une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB).

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

Traitement de la demande

Après le dépôt du dossier :

• un accusé de réception par courriel vous sera adressé ;
• la Ville vérifiera la complétude et l’éligibilité de votre demande ;
• la décision d’attribution sera prise par le maire ;
• vous recevrez une notification d’acceptation ou de refus par courrier électronique.

L’accusé de réception ne vaut pas accord de financement.

Versement de la subvention

En cas d’accord, la subvention est versée en une seule fois par virement bancaire sur le compte indiqué dans votre dossier.