Tirage au sort des jurés de cour d’assises

Tirage au sort des jurés de cour d’assises

Publié le 2 juin 2022 Modifié le 2 juin 2022

Sommaire

Le tirage au sort des jurés de cour d’assises pour les sessions 2023 conformément à l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2022-80 du 20 avril 2022 portant répartition des jurés près la cour d’assises des Hauts-de-Seine aura lieu :

  • Le jeudi 9 juin à 10h30 dans les locaux de la Direction des services à la population, à l’Hôtel de Ville 54 Grande Rue – Sèvres.