Tirage au sort des jurés d’assises 2027

En application des dispositions des articles 259 à 267 du Code de procédure pénale, il sera procédé au tirage au sort public de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027.

Ce tirage au sort se déroulera :

Mardi 2 juin 2026 à 14h
Salle Bernard Abeille
Hôtel de Ville de Sèvres

Cette opération permettra d’établir, à partir de la liste électorale, la liste préparatoire des jurés appelés à siéger à la cour d’assises des Hauts-de-Seine pour l’année 2027.