Nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales

Nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales

Démocratie participative & citoyenneté
Publié le 4 août 2026 Modifié le 4 août 2026

Sommaire

Le présent arrêté préfectoral du 27 juillet 2026 désigne les membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle chargée de veiller à la régularité des listes électorales de la commune de Sèvres. Les membres sont nommés pour une durée de six ans à compter de la publication de l’arrêté.

Ressources utiles

Documents

AP commission de contrôle REU Sèvres

PDF, 54.46KO