Un nouveau dispositif pour encadrer le démarchage à domicile
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La Ville de Sèvres a récemment adopté un arrêté visant à réglementer strictement les activités de démarchage à domicile sur son territoire. Ce dispositif, motivé par une recrudescence des plaintes et des incidents liés à cette pratique, impose désormais aux démarcheurs de se conformer à plusieurs obligations administratives, notamment l’utilisation d’un formulaire en ligne disponible sur le site de la ville.
Un cadre réglementaire renforcé
L’arrêté municipal n°25 fixe des règles précises pour encadrer le démarchage à domicile. Tout d’abord, cette activité est limitée à des plages horaires spécifiques : du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 15h à 18h30. Les samedis, dimanches et jours fériés sont exclus pour garantir la tranquillité des habitants. Ces restrictions visent à réduire les nuisances tout en prévenant les abus, comme les vols à la fausse qualité.
Une déclaration obligatoire via un formulaire en ligne
Pour exercer légalement cette activité, les sociétés de démarchage doivent désormais soumettre une demande préalable à la mairie de Sèvres deux mois avant le début de leur opération, en remplissant un formulaire spécifique disponible sur le site internet de la Ville. Ce document constitue une étape essentielle dans le processus d’autorisation.
Une fois rempli et validé par la mairie avec un cachet officiel, ce formulaire devient un récépissé que chaque démarcheur doit porter sur lui lors de ses activités. Ce dernier doit être présenté sur demande des habitants ou des autorités.
Des mesures pour protéger les administrés
Le dispositif met également en garde contre toute tentative d’usurpation d’identité institutionnelle. Le récépissé délivré par la mairie ne confère aucunement aux démarcheurs le droit de se présenter comme accrédités par la municipalité. Toute infraction au règlement sera sanctionnée conformément aux lois en vigueur.
Les Sévriens sont invités à exiger le récépissé aux démarcheurs les visitant. Si ces derniers ne sont pas en mesure de le produire, il est important d’en alerter la Police Nationale en appelant le 17.
Un outil pour restaurer la confiance
En instaurant ces nouvelles règles et en rendant obligatoire l’usage du formulaire en ligne, la mairie de Sèvres entend mieux protéger ses administrés tout en encadrant une activité souvent perçue comme intrusive.
Ce cadre réglementaire vise à rétablir un équilibre entre les besoins des
entreprises et les droits des habitants à leur tranquillité.
