Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Cadre de vie
Publié le 2 août 2023 Modifié le 28 novembre 2024

Sommaire

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
Ressources utiles
ST - Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Pour obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, remplissez et envoyez le formulaire ci-dessous à :

Mairie de Sèvres
54, Grande Rue
92311 Sèvres Cedex

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Documents

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (cerfa_14023)

PDF, 174.45KO

ST - Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

« * » indique les champs nécessaires

Attention, l'envoi d'une demande ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public.
L'autorisation vous sera adressée par courrier postal, dans un délai de 15 jours.
Elle indiquera le montant des droits afférents, dont le règlement devra être effectué par chèque, libellé à l'ordre du Trésor Public.

Les champs obligatoires sont suivis d'une astérisque (*).

Demandeur

Êtes-vous*



Adresse*









Spécification de la demande

Merci de préciser l'objet de votre demande*






Lieu de dépôt ou de stationnement*









Déclaration préalable de travaux*


S'agit-il d'une installation sur un (des) emplacement(s) de stationnement payant(s) ?*


Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, Taille max. des fichiers : 10 MB.

Durée pour laquelle l'autorisation est sollicitée

Date de début*



Date de fin*



Droits de voirie

Le demandeur s'engage à régler les droits de voirie correspondants, fixés par la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2018, précisés ci-après.

Droits de voirie
Etalages permanents (par m2 et par an) 69 €
Terrasses ouvertes (par m2 et par an) 53 €
Occupation permanente du domaine public par des cycles dans le cadre d'une activité commerciale (par ml et par an) 66 €

Redevances d'occupation temporaire du domaine public

Engin de levage mobile pour l'installation d'une grue de chantier ou la livraison de matériel lourd
Emprise partielle de la chaussée, avec circulation maintenue, par demi-journée 317 €
Barrage total de la chaussée, par demi-journée 668 €

Prises de vue cinématographiques
sans perturbation de la circulation, par demi-journée 774 €
avec perturbation de la circulation, par demi-journée 1 545 €

Barrières de chantier
sans affichage publicitaire (par mois et par ml) 19 €
soit par jour et par ml 1 €
avec affichage publicitaire (par mois et par ml) 181 €
soit par jour et par ml 6 €

Dépôt de matériaux
par m2 et par semaine 9 €
soit le m2 par jour 2 €

Baraques de chantier
le m2 par mois 41 €
soit le m2 par jour 2 €

Bétonnières ou autres engins de travaux publics
l'unité par mois 84 €
soit l'unité par jour 3 €

Echaffaudages et types d'occupation assimilables
le m2 par mois 29 €
soit le m2 par jour 2 €

Dépôt de bennes
l'unité par jour 36 €

Manège enfantin (surface inférieure à 50 m2
l'unité par jour 13 €
l'unité par mois 250 €

Spectacle de marionnettes ambulant (surface inférieure à 50 m2)
l'unité par jour 13 €

Commerce ambulant en dehors des limites du marché
l'unité de véhicule par jour 25 €

La mise en place d'échafaudage est interdite durant les mois de décembre et janvier, pour les immeubles ayant des commerces en partie basse. Lorsque la demande d'occupation du domaine public porte sur des emplacements de stationnement payant, le bénéficiaire de l'autorisation acquitte 10 € par jour et par place occupée (hors dimanches et jours fériés). Cette redevance est due lorsque la neutralisation de places de stationnement a pour objet l' installation :

  • de barrières de chantier
  • de dépôts de matériaux
  • de baraques de chantier
  • de bétonnières ou autres engins de travaux publics
  • d'échafaudages ou éléments assimilables

Redevance trimestrielle d'occupation des emplacements de voirie

Réservés au stationnement des taxis communaux, place Pierre Brossolette, aux abords de la gare SNCF Sèvres-Ville d'Avray
par véhicule : 63 €
IMPORTANT
Le demandeur s'engage, d'une manière générale, à veiller à ne pas gêner le passage des piétons et à prendre les dispositions nécessaires à la signalisation lumineuse pendant la nuit.Tout stationnement de benne sur le domaine public dans le centre-ville est interdit du samedi à 8h00 au lundi à 6h00.Pour l'occupation d'emplacement de stationnements payants ou non payants, il appartient au demandeur de prévoir la mise en place de panneaux de « stationnement interdit » ou de barrières afin de réserver les places.
Données personnelles*