Service de l’urbanisme
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Informations
Hôtel de ville
54, Grande Rue
92310 Sèvres
Le service urbanisme vous reçoit tous les mardis et jeudis après-midi, sur rendez-vous, pour vos projets d’urbanisme.
Ces rendez-vous sont uniquement réservés aux particuliers souhaitant être accompagnés dans leurs projets d’urbanisme afin de vérifier la conformité de leur projet avec les règles en vigueur.
Pour toute consultation d’un dossier d’autorisation d’urbanisme, ou si vous êtes un professionnel intervenant sur des opérations de plus grandes ampleurs (promoteur, aménageur, etc.), il convient de contacter le secrétariat du service urbanisme par mail (urbanisme@ville-sevres.fr) ou par téléphone au 01 41 14 10 71, pour convenir d’un rendez-vous.
Pour les questions liées à l’assainissement, merci de contacter Grand Paris Seine Ouest au 08 00 10 10 21.
Réponses aux questions fréquentes
La commune de Sèvres a instauré un droit de préemption urbain (dit « simple ») sur l’ensemble du territoire communal en application de l’article L.211-1 du Code de l’urbanisme (délibération du conseil municipal du 11/09/87). Le propriétaire qui souhaite vendre son bien doit effectuer une déclaration en mairie au moyen du formulaire cerfa n°10072*02.
L’absence de réponse durant un délai de 2 mois à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner équivaut à un refus de préempter.
La commune de Sèvres n’a pas instauré de droit de préemption urbain dit « renforcé » sur son territoire.
Les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux sont soumises au droit de préemption sur une partie de Sèvres (article L214-1 du Code de l’urbanisme).
La commune de Sèvres n’a pas institué de plafond légal de densité (taxe s’appliquant à certains projets de construction, dans certaines communes).
Formulaires d’autorisation d’urbanisme
À consulter également
Médiathèque
Directrice : Marie-Véronique Morvan
8, rue de Ville-d’Avray
92310 Sèvres