Projet d’autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation d’un manège enfantin

La Ville souhaite mettre en place l’installation à titre temporaire d’un manège enfantin préférentiellement type Carousel :
– sur le parvis Charles-de-Gaulle, devant le Collège de Sèvres pendant la période hivernale et les fêtes de fin d’année, du 1er décembre 2019 au 31 mars
ET
– dans la rotonde du square Madame de Pompadour, à compter du 1er avril 2020 et pour une durée d’un an renouvelable.

La Ville envisage d’accorder à la société titulaire une autorisation d’occupation du domaine public pour installer ce manège enfantin sur le parvis et dans la rotonde du square Madame de Pompadour tel que figuré sur les plans annexés.

plan parvis

plan square de Mme de Pompadour

Il est précisé que

  • pour l’installation sur le parvis:  le diamètre possible du manège est de  8 mètres – pour des raisons techniques, le manège ne pourra pas fonctionner du vendredi 6 décembre 14h au samedi 7 décembre 9h (fête des Lumières)
  • pour l’installation dans la rotonde du square Madame de Pompadour :  pour des raisons de sécurité liées à l’organisation de feux d’artifice prévus pendant la période estivale 2020, l’occupant devra impérativement démonter et retirer le manège pendant l’événement pour une durée maximale de 10 jours calendaires.

Les lieux étant ouvert au public, il n’est pas organisé de visite préalable. Les plans sont donnés à titre indicatif et le prestataire est réputé avoir vérifié par ses propres soins des distances nécessaires.

L’autorisation sera accordée à titre onéreux et précaire, sur la base des tarifs votés en Conseil municipal (13€/jour et 250€/mois).

Par ailleurs, en cas de besoin, la ville se réserve le droit de demander exceptionnellement à l’occupant de démonter et retirer le manège. Dans ce cadre, les parties conviennent de se rencontrer pour étudier ensemble les conditions.

Dans les  deux lieux, l’occupant devra se fournir lui-même en courant électrique en assurant un branchement de type forain (puissance électrique disponible 32A).

Les sociétés intéressées pour déposer une offre à ce titre  sont invitées à faire une proposition à la ville comportant une présentation détaillée de leur projet (photos à l’appui) ainsi que copie de l’attestation d’assurance établie au nom du titulaire.

 

Les sociétés sont informées qu’à compter de la date d’installation effective, le prestataire retenu devra fournir dans un délai de 3 jours les documents suivants :

  1. une attestation de montage
  2. le rapport de contrôle technique complet avec, le cas échéant, la déclaration écrite de l’exploitant attestant avoir exécuté les actions correctives nécessaires pour que son matériel soit maintenu en bon état

Faute de quoi, l’attestation pourra être retirée.

Les offres devront parvenir à la Ville avant le 26 novembre 2019 par courriel à l’adresse mairie@ville-sevres.fr ou par courrier postal :

MAIRIE DE SEVRES

Direction des Affaires juridiques, du domaine et des marchés publics

54 Grande Rue

92310 SEVRES

La procédure n’entre pas dans le champ de la commande publique, la Ville se réserve toute latitude pour déterminer les critères de choix de l’acquéreur retenu.

Haut de page

Laisser un commentaire