Prises de rendez-vous

Après l’état-civil, à l’urbanisme et aux archives !


L’État poursuit les transferts de missions qu’il ne veut plus assumer, sans compensation financière bien entendu. La Ville s’organise pour y faire face.

Parmi les missions que l’État nous a transférées récemment, la plus importante touche à l’état-civil. Gestion des cartes d’identité, des passeports et des PACS. Pour les mener à bien, la direction des services à la Population a dû s’organiser et mettre en place un système de prises de rendez-vous préalables. C’était une condition indispensable pour optimiser la gestion du temps.

C’est ainsi que, depuis le 3 juillet dernier, pour faciliter vos démarches et réduire votre temps d’attente sur place, le dépôt des demandes de carte d’identité et de passeport s’effectue uniquement sur rendez-vous. La prise du rendez-vous se fait via le site Internet de la Ville ou la borne située dans le hall de l’hôtel de ville. À compter de cette date et jusqu’au 30 novembre, 2 746 rendez-vous ont été enregistrés. Un mail de confirmation vous est adressé dès l’enregistrement du rendez-vous et vous recevez un mail de rappel la veille de celui-ci.

Le système ayant fait ses preuves, la Ville a choisi de l’étendre à d’autres services municipaux. Il s’agit d’une part du service de l’Urbanisme qui gère les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) et d’autre part du service des Archives qui peut ainsi organiser au mieux la réception de ses lecteurs.

Dans les prochains mois, d’autres services municipaux devraient également s’approprier cet outil numérique qui permet de rationaliser l’activité de l’administration et vous facilite la vie.

PACS en mairie

Depuis le 2 novembre, le Pacte Civil de Solidarité est enregistré auprès de l’officier de l’état-civil de la mairie du domicile et non plus auprès du Tribunal d’Instance. Les notaires sont quant à eux toujours compétents. Le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Les partenaires peuvent soit utiliser la convention type ou rédiger leur propre convention. Lors de la venue des partenaires en mairie, la déclaration conjointe de PACS est enregistrée et la convention visée par l’officier de l’état-civil. Cette dernière, établie en un seul exemplaire, est restituée aux partenaires à l’issue de l’enregistrement. Vingt-trois PACS ont été enregistrés à Sèvres depuis début novembre.
En savoir plus sur le Pacte civil de solidarité

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