Port du masque obligatoire


Par arrêté préfectoral en date du 10 septembre, le port du masque reste obligatoire dans le département des Hauts-de-Seine pour les personnes de onze ans et plus sur l’ensemble de la voie publique et dans tous les lieux ouverts au public, ainsi que dans les forêts du département les samedis, dimanches et jours fériés.

Cette obligation ne s’applique pas :

– aux personnes circulant à vélo ;
– aux personnes à l’intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;
– aux personnes pratiquant une activité physique et sportive ;
– aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

La violation des obligations édictées par le préfet dans ce cadre expose à l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

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