PLU mode d’emploi : les espaces verts

Valables pour les autorisations délivrées antérieurement au 26 octobre 2019 uniquement.
Pour tout autre cas, merci de vous référer à la page https://www.sevres.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme

Retrouvez régulièrement des conseils à propos du plan local d’urbanisme.

Afin de préserver le caractère végétal du paysage sévrien, le PLU révisé impose dans chaque zone un taux minimum d’espaces verts.


Définition
Deux définitions coexistent :
– les espaces verts de pleine terre, c’est-à-dire sans structure en sous-sol ;
– les espaces verts éco-aménagés, avec un minimum de 80 cm d’épaisseur de sol, mais qui peuvent se trouver sur un parking en sous-sol par exemple.
Le taux minimum d’espaces verts s’exprime en pourcentage de la superficie du terrain.

Réglementation du PLU
En zone UCV, le taux minimum d’espaces verts est de 5 %.
En zone UR1, le taux minimum d’espaces verts de pleine terre est de 40 %, auxquels doivent s’ajouter des espaces éco-aménagés pour atteindre un taux minimum de 50 % d’espaces verts.
En zone UR2, le taux minimum d’espaces verts de pleine terre est fixé à 50 % de la superficie de la parcelle.
Le PLU impose la plantation d’arbres au sein de ces espaces verts. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter l’article 13 du règlement de chaque zone.

Exemple : pour une parcelle de 680 m² située en zone UR2, la surface en espaces verts de pleine terre devra au minimum être de 340 m².

Pour approfondir : cet article présente la règle générale. Des exceptions peuvent exister. Pour tout projet, nous vous invitons à prendre contact avec le service de l’urbanisme :
www.sevres.fr/la-mairie/urbanisme/service-de-lurbanisme
01 41 14 10 10
mairie@ville-sevres.fr

Pour consulter le PLU :
www.sevres.fr/la-mairie/urbanisme/plu-revision

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