PLU mode d’emploi : l’emprise au sol

Valables pour les autorisations délivrées antérieurement au 26 octobre 2019 uniquement.
Pour tout autre cas, merci de vous référer à la page https://www.sevres.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme

Retrouvez régulièrement des conseils à propos du plan local d’urbanisme.

Définition
Dans le nouveau PLU, l’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale sur le sol du ou des bâtiments. Elle est constituée de l’addition de tous les éléments bâtis figurant sur le terrain ainsi que les piscines, les terrasses ou débords de sous-sol ou tout autre élément bâti dont la hauteur excède 0,60 mètres par rapport au terrain naturel (définition page 83 du règlement du PLU). L’emprise au sol autorisée s’exprime en m². Elle est réglementée par l’article 9 du règlement de chaque zone.

Réglementation du PLU
En zone UCV, l’emprise au sol maximale autorisée est égale à 80% de la superficie du terrain.
En zone UR1, l’emprise au sol maximale autorisée est égale à 40% de la superficie du terrain – 50% dans le secteur UR1BS.
En zone UR2, le calcul de l’emprise au sol maximale autorisée est progressif :
– 30 % pour la superficie comprise entre 0 et 300 m²
– 20 % pour la superficie comprise entre 300 et 500 m²
– 10 % pour la superficie au-delà de 500 m²
Un minimum de 90 m² d’emprise au sol est autorisé.
L’emprise au sol d’une construction autonome en UR2 ne peut dépasser 200 m².
Exemple : pour un terrain de 680 m² située en UR2, l’emprise au sol maximale autorisée est de :
(30 % x 300) + (20 % x 200) + (10 % x 180) = 148 m²

Pour approfondir : cet article présente la règle générale. Des exceptions peuvent exister. Pour tout projet, nous vous invitons à prendre contact avec le service de l’urbanisme :
www.sevres.fr/la-mairie/urbanisme/service-de-lurbanisme
01 41 14 10 10
mairie@ville-sevres.fr

Pour consulter le PLU :
www.sevres.fr/la-mairie/urbanisme/plu-revision

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