PLU, mode d’emploi : implantation

Valables pour les autorisations délivrées antérieurement au 26 octobre 2019 uniquement.
Pour tout autre cas, merci de vous référer à la page https://www.sevres.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme

Retrouvez régulièrement des conseils à propos du plan local d’urbanisme.


Pour connaître les modalités d’implantation des constructions par rapport aux limites d’une propriété, il convient de distinguer quelles sont les limites dites « séparatives latérales » des autres limites.
Le nouveau plan local d’urbanisme prévoit des distances minimales d’implantation des constructions par rapport aux limites de propriété. Ces distances sont fixées selon la nature de ces limites (article 7).
Il convient de distinguer les limites dites « séparatives latérales » de propriété identifiées en bleu dans les schémas suivants, de celles qui ne le sont pas, identifiées en vert, et pour lesquelles les règles d’implantation des constructions peuvent varier.

PLU : distances minimales implantation

Pour approfondir : cet article présente la règle générale. Des exceptions peuvent exister. Pour tout projet, nous vous invitons à prendre contact avec le service de l’urbanisme :
www.sevres.fr/la-mairie/urbanisme/service-de-lurbanisme
01 41 14 10 10
Pour consulter le PLU : www.sevres.fr/la-mairie/urbanisme/plu-2015

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