Logement social : Sèvres bien placée

Parmi les 22 communes du département dites « soumises au dispositif SRU », Sèvres est désormais classée parmi les cinq premières avec un taux de logements sociaux de 23,74% au 1er janvier 2016.


Entre 2014 et 2016, avec trois-cent-quatre-vingt-onze réalisations, la production de logements sociaux à Sèvres a été supérieure de 809 % aux objectifs fixés par l’État. Lors de la période précédente (2011-2013) le nombre de logements sociaux avait diminué de 7 logements, passant de deux-mille-trois-cent-deux à deux-mille-deux-cent-quatre-vingt-quinze logements.
Le ministère de la Cohésion des Territoires a rendu public le bilan triennal du dispositif SRU en décembre 2017. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) prévoit un seuil minimal de logements locatifs sociaux à atteindre d’ici 2025. Dans une commune comme Sèvres, le taux de logements sociaux a été porté de 20 % à 25 % des résidences principales.
Chaque commune dite « soumise au dispositif SRU » qui ne dispose pas du taux légal de logement social est soumise à un « rythme de rattrapage de construction de logement sociaux » défini par période de trois ans par le gouvernement. Ce rythme doit amener la commune à atteindre le taux légal en 2025, et son respect fait l’objet d’un bilan triennal.

Objectifs atteints. Il résulte de ce bilan que Sèvres réalise largement (à 909 % !) les objectifs fixés par l’État pour cette période alors que dans son récent rapport, la Fondation Abbé Pierre révélait que 45 % des communes n’atteignaient pas leurs objectifs. Au même moment, neuf communes des Hauts-de-Seine sont dénoncées par l’État pour n’avoir pas respecté leurs objectifs de construction sur cette période. Elles vont être sanctionnées par diverses mesures, telles que la reprise par le préfet du droit de préemption, la gestion du contingent communal en matière d’attribution de logement et des pénalités financières. L’État a fixé à Sèvres un objectif de production de quarante logements sociaux pour la période de 2017-2019. Parmi les 22 communes du département « soumises au dispositif SRU », Sèvres est désormais classée parmi les cinq premières avec un taux de logements sociaux de 23,74% au 1er janvier 2016. Sèvres fait tout pour se conformer aux exigences de l’État et de la loi, évitant ainsi de payer des pénalités onéreuses pour le budget municipal. Cela étant, elle appliquera la loi, rien que la loi, et n’ira pas au-delà afin de conserver l’équilibre et la diversité qui ont toujours caractérisé la vie à Sèvres.

Sur son site, le ministère propose un accès au bilan de la loi SRU qui permet de mesurer où se situe chaque commune de France.

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