Fiche de recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale

Les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Les champs obligatoires sont suivis d'une astérisque (*)

Votre déclaration

 

 

 

 

Déclare détenir les oiseaux suivants (indiquer la quantité) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 ouinon

Les oiseaux ci-dessus déclarés sont-ils détenus en (plusieurs cases peuvent être cochées) :

Volières extérieures
Enclos
Liberté
Bâtiments fermés (type poulailler clos)

Les oiseaux ci-dessus ont-ils été déclarés à un organisme officiel ? (préciser : Direction départementale des services vétérinaires, Etablissement départemental de l'élevage, Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, autres...)

 

 


Protection des données personnelles


Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées en vue du recensement des oisaux détenus par toute personne physique ou morale.
Le responsable de traitement est le Maire de la Commune de Sèvres.


Vos données à caractère personnel pourront être communiquées uniquement à nos services internes (Direction des services techniques) intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite. Les données à caractère personnel ne seront conservées dans notre base active que le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité précédemment décrite sans pouvoir excéder la durée de présence de l'enfant au sein de la crèche.


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et dans la mesure où cela est compatible avec l'activité de traitement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition sur présentation d’un motif légitime, de limitation, de portabilité, d'effacement, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande au délégué à la protection des données par voie postale à l'adresse Mairie de Sèvres – Délégué à la protection des données – 54 Grande rue – 92310 Sèvres ou par courriel à dpo@ville-sevres.fr en joignant un justificatif de votre pièce d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.



Haut de page