Demande de documents d’Etat Civil pour les particuliers.

Attention : DÉMARCHE SIMPLIFIÉE

La Ville de Sèvres a adhéré au dispositif COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil) ainsi si vous êtes né(e) à Sèvres, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier de passeport ou de carte d’identité.

Ce dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (ex : services préfectoraux) et les dépositaires de ces dossiers (mairies).

Si vous êtes né dans une autre commune vous pouvez vérifier sur le site l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) si votre commune de naissance est reliée au système COMEDEC. 

Les champs obligatoires sont suivis d'une astérisque (*)

Vos coordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous êtes *:

 

 

Quelle pièce d'état civil souhaitez-vous ?

 

 

 

 

 

 

 

 

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :

 Nom du père / Inconnu

 

 

 Nom de naissance de la mère / Inconnu

 

 

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :

 

 

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage

 Nom du père du conjoint / Inconnu

 

 

 Nom de naissance de la mère du conjoint / Inconnu

 

 


Précisez le motif de la demande *

 

 

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les personnes concernées peuvent exercer un droit d’accès et de rectification des informations nominatives traitées informatiquement auprès de monsieur le Maire de Sèvres – Hôtel de Ville 54 Grande rue 92311 Sèvres Cedex.

Pour tout problème avec le formulaire, merci de contacter webmaster@ville-sevres.fr

Haut de page