Demande de documents d’Etat Civil pour les particuliers.

Attention : DÉMARCHE SIMPLIFIÉE
Il n’est plus nécessaire de fournir votre acte de naissance pour une demande de passeport français ou de carte nationale d’identité.
Vous pouvez prendre directement rendez-vous avec nos services.

En effet, la Ville de Sèvres a adhéré au dispositif COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil) ainsi si vous êtes né(e) à Sèvres, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier de passeport ou de carte d’identité.

Ce dispositif permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (ex : services préfectoraux) et les dépositaires de ces dossiers (mairies).

Si vous êtes né dans une autre commune vous pouvez vérifier sur le site l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) si votre commune de naissance est reliée au système COMEDEC.

Les champs obligatoires sont suivis d'une astérisque (*)

Vos coordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous êtes *:

 

 

Quelle pièce d'état civil souhaitez-vous ?

 

 

 

 

 

 

 

 

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :

 Nom du père / Inconnu

 

 

 Nom de naissance de la mère / Inconnu

 

 

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :

 

 

Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage

 Nom du père du conjoint / Inconnu

 

 

 Nom de naissance de la mère du conjoint / Inconnu

 

 


Précisez le motif de la demande *

Il n’est plus nécessaire de fournir votre acte de naissance pour une demande de passeport français ou de carte nationale d’identité.

 

 


Protection des données personnelles


Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées en vue de l'exécution d'une demande de document d'Etat civil pour les particuliers.
Le responsable de traitement est le Maire de la Commune de Sèvres.


Vos données à caractère personnel pourront être communiquées uniquement à nos services internes (Direction des services à la population - Premier accueil) intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite. Les données à caractère personnel ne seront conservées dans notre base active que le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité précédemment décrite.


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et dans la mesure où cela est compatible avec l'activité de traitement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition sur présentation d’un motif légitime, de limitation, de portabilité, d'effacement, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande au délégué à la protection des données par voie postale à l'adresse Mairie de Sèvres – Délégué à la protection des données – 54 Grande rue – 92310 Sèvres ou par courriel à dpo@ville-sevres.fr en joignant un justificatif de votre pièce d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.



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