Demande d’admission en crèche

Cette page doit être saisie avant d'être imprimée. L'imprimé doit être retourné, daté et signé, par courrier postal, à la Direction des services de l'enfance et de la famille - service de la petite enfance, Hôtel de Ville 54 Grande Rue 92311 Sèvres Cedex. Attention, son envoi ne vaut pas admission en crèche. Vous serez informé par courrier de la suite réservée à votre demande dans un délai de 8 jours.
Remarque : l'impression de ce formulaire est optimisée avec des marges de 10mm à gauche et à droite. Dans d'autres cas, l'impression pourra être tronquée.
Réservée aux famille sévriennes - Demande à effectuer à partir du sixième mois de grossesse

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Observations

 

 

 


Protection des données personnelles


Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées en vue de l'exécution d'un contrat avec la Ville de Sèvres afin d'assurer la gestion de l'inscription de votre enfant dans une crèche communale.
Le responsable de traitement est le Maire de la Commune de Sèvres.


Vos données à caractère personnel pourront être communiquées uniquement à nos services internes (Direction Education, famille,
enfance, jeunesse) intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite. Les données à caractère personnel ne seront conservées dans notre base active que le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité précédemment décrite sans pouvoir excéder la durée de présence de l'enfant au sein de la crèche.


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et dans la mesure où cela est compatible avec l'activité de traitement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition sur présentation d’un motif légitime, de limitation, de portabilité, d'effacement, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande au délégué à la protection des données par voie postale à l'adresse Mairie de Sèvres – Délégué à la protection des données – 54 Grande rue – 92310 Sèvres ou par courriel à dpo@ville-sevres.fr en joignant un justificatif de votre pièce d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.



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