Première demande de passeport biométrique – Personne mineure

LISTE DES PIECES A FOURNIR EN ORIGINAL

1 Photo d’identité de moins de 6 mois aux normes ISO / IEC 19794-5/2005 du ministère de l’Intérieur

□ Récapitulatif ou numéro de pré-demande, obtenu après création d’un compte et saisie des informations à l’adresse : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Ou

□ Le formulaire de demande de passeport n° 12101*02, téléchargeable à l’adresse :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1223.xhtml, ou bien disponible au guichet.

 

  • Un timbre fiscal

achat en ligne sur le site « timbres.impots.gouv.fr » (timbres dématérialisés) ou dans un bureau de tabac, ou auprès d’un centre des impôts.

 

Lorsque le mineur a 15 ans ou plus

□ un timbre fiscal de 42

 

Lorsque le mineur a moins de 15 ans

□ un timbre fiscal de 17

 

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an libellé au nom des parents

(ex : quittance de loyer d’une agence immobilière, facture (électricité, gaz, téléphone, Internet…etc), avis d’imposition.

Lorsque les parents sont hébergés : présentez un justificatif de domicile de moins d’un an libellé au nom de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant certifiant que le(s) parent(s) et enfant(s) concerné(s) habitent chez lui depuis plus de trois mois et une pièce d’identité originale de l’hébergeant.

 

  • Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement :

□ une pièce d’identité de l’un des deux parents présent au moment du dépôt

 

  • Lorsque les parents sont séparés ou divorcés :

□ le jugement fixant la résidence de l’enfant et le nom du parent ayant la garde

□ un justificatif de domicile de moins d’un an libellé au nom du parent domicilié sur la commune

□ une pièce d’identité du parent présent au moment du dépôt

 

  • Lorsque l’enfant est placé en résidence alternée :

□ le jugement fixant les deux résidences de l’enfant

□ un justificatif de domicile de moins d’un an libellé au nom de chaque parent

□ une pièce d’identité du parent présent au moment du dépôt

□ une pièce d’identité de l’autre parent

 

  • Preuve de l’état civil et de la nationalité française :

□ Présentez la carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) de l’enfant en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.

SINON :

□ Présentez une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois avec filiation et mentions marginales.

Si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité française :

□ Présentez un document attestant de la nationalité française : déclaration de nationalité ou décret de naturalisation ou certificat de nationalité française.

  INFORMATIONS PRATIQUES

► Le nom d’usage : il est possible de mentionner, à titre d’usage, les noms des deux parents, accolés dans l’ordre souhaité. Il faut produire l’autorisation écrite du parent dont l’enfant porte le nom, ainsi que sa pièce d’identité en original.

► Au dépôt du dossier, la présence de l’enfant accompagné de son représentant légal est obligatoire.

 

► Le retrait du passeport  doit être effectué par la personne exerçant l’autorité parentale qui doit se présenter en personne en mairie, munie de sa pièce d’identité. La présence du mineur est obligatoire au retrait du titre s’il est âgé de 12 ans ou plus.

 

► Le nouveau passeport est valable 5 ans.

► Une fois délivré par les services de l’Etat, le passeport est conservé en mairie pendant un délai de trois mois. S’il n’est pas retiré par le demandeur pendant ce délai, il est restitué à la sous-préfecture pour destruction.

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par l’administration municipale. La mairie agit sous l’autorité de la sous-préfecture qui peut demander des pièces complémentaires au dossier si nécessaire.

 

OÙ SE PROCURER …

…un acte de naissance ?
Lorsque  vous êtes né(e) en France : à la mairie du lieu de naissance

Lorsque vous êtes né(e) à l’étranger : auprès du Ministère des affaires étrangères – Service central d’état civil –  44941 NANTES Cedex 9  ou par internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

 

…un certificat de nationalité française ?

 au Tribunal d’instance – 35 rue Paul Bert – 92100 Boulogne Billancourt  tél : 01.46.03.08.17

Haut de page