Première demande de passeport biométrique – Personne majeure

LISTE DES PIECES A FOURNIR EN ORIGINAL

1 Photo d’identité de moins de 6 mois aux normes ISO / IEC 19794-5/2005 du ministère de l’Intérieur

□ Récapitulatif ou numéro de pré-demande, obtenu après création d’un compte et saisie des informations à l’adresse : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

ou

□ Le formulaire de demande de passeport n° 12100*02, téléchargeable à l’adresse :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1220.xhtml, ou bien disponible au guichet.

  • Un timbre fiscal de 86 €

achat en ligne sur le site « timbres.impots.gouv.fr » (timbres dématérialisés) ou dans un bureau de tabac, ou auprès d’un centre des impôts.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an libellé à votre nom
    (ex : quittance de loyer d’une agence immobilière, facture d’électricité, gaz, téléphone, Internet)

□ Lorsque vous êtes hébergé(e) : présentez un justificatif de domicile de moins d’un an libellé au nom de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois et une pièce d’identité originale de l’hébergeant

  • Preuve de l’identité et de la nationalité

□ Présentez votre carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.

SINON :

□  Présentez une pièce d’identité avec photo : carte professionnelle, d’étudiant, permis de chasser, carte améthyste, carte vitale avec photo… etc. (sauf pass Navigo).

ET :

□ Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois avec filiation et mentions marginales.

Si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité française :
□ Présentez un document attestant de la nationalité française : déclaration de nationalité ou décret de naturalisation ou certificat de nationalité française.

INFORMATION SUR LE NOM

  • Le deuxième nom

► Lorsque vous souhaitez faire apparaître en deuxième nom 

□ le nom de votre conjoint : présentez un acte de mariage de moins de trois mois

□ le nom de votre conjoint décédé : présentez un acte de décès

□ le nom de votre ex-conjoint : présentez le jugement de divorce original comportant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint.

  • Le nom d’usage

► Il est possible de mentionner, à titre d’usage, les noms des deux parents, accolés dans l’ordre souhaité : présentez un acte de naissance de moins de trois mois

INFORMATIONS PRATIQUES

► Le dépôt du dossier et le retrait de passeport doivent être effectués par le demandeur.

► Une fois délivré par les services de l’Etat, le passeport est conservé en mairie pendant trois mois. S’il n’est pas retiré par le demandeur pendant ce délai, il est restitué à la sous-préfecture pour destruction.

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par l’administration municipale. La mairie agit sous l’autorité de la sous-préfecture qui peut demander des pièces complémentaires au dossier, si nécessaire.

OÙ SE PROCURER …

…un acte de naissance ?
Lorsque  vous êtes né(e) en France : à la mairie du lieu de naissance

Lorsque vous êtes né(e) à l’étranger : auprès du Ministère des affaires étrangères – Service central d’état civil –  44941 NANTES Cedex 9  ou par internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

…un certificat de nationalité française ?

 au Tribunal d’instance – 35 rue Paul Bert – 92100 Boulogne Billancourt  tél : 01.46.03.08.17

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