Renouvellement de carte nationale d’identité – Personne majeure

Attention : Depuis le 1er janvier 2014 la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (décret 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité). Les cartes délivrées à partir du 2 janvier 2004 sont prorogées de 5 ans sans formalité particulière.

Pour toutes informations complémentaires vous pouvez consulter les sites : www.interieur.gouv.fr ou www.diplomatie.gouv.fr 

LISTE DES PIECES A FOURNIR EN ORIGINAL

□ Récapitulatif ou numéro de pré-demande, obtenu après création d’un compte et saisie des informations à l’adresse : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Ou

□ Le formulaire Cerfa n° 12100*02 obtenu au guichet.

□ 1 Photo d’identité de moins de 6 mois aux normes ISO / IEC 19794-5/2005 du ministère de l’Intérieur.

□  Ancienne carte d’identité

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an libellé à votre nom

(ex : quittance de loyer d’une agence immobilière, facture d’électricité, gaz, téléphone, Internet)

□ Lorsque vous êtes hébergé(e): présentez un justificatif de domicile de moins d’un an libellé au nom de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois et une pièce d’identité originale de l’hébergeant.

  • Perte ou Vol

□ Timbre fiscal de 25 euros (achat dans un bureau de tabac ou auprès d’un centre des impôts)

□ Déclaration de vol établie au commissariat

□ Déclaration de perte établie en mairie au dépôt du dossier

□ Il est possible de pré-remplir et d’imprimer une déclaration de perte sur Internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630

  • Preuve de l’identité et de la nationalité

□ Présentez un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans.

OU

□ Présentez une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans.

SINON :

□  Présentez une pièce d’identité avec photo : carte professionnelle, d’étudiant, permis de chasser, carte améthiste, carte vitale avec photo, etc. (sauf pass Navigo).
ET :
□ Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois avec filiation et mentions marginales.
Si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité française :
□ Présentez un document attestant de la nationalité française : déclaration de nationalité ou décret de naturalisation ou certificat de nationalité française.

INFORMATION SUR LE NOM

  • Le deuxième nom
    ► Lorsque vous souhaitez faire apparaître en deuxième nom 
    □ le nom de votre conjoint : présentez un acte de mariage de moins de trois mois

□ le nom de votre conjoint décédé : présentez un acte de décès
□ le nom de votre ex-conjoint : présentez le jugement de divorce original comportant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint.

  • Le nom d’usage

Toute personne majeure peut ajouter à son nom de famille celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis, à titre d’usage. : présentez un acte de naissance de moins de trois mois

INFORMATIONS PRATIQUES

► Les opérations de dépôt du dossier de demande de carte d’identité et de retrait de la nouvelle carte doivent impérativement être effectuées par le demandeur.

► Une fois délivrée par les services de l’Etat, la carte d’identité est conservée en mairie pendant un délai de trois mois. Si elle n’est pas retirée par le demandeur pendant ce délai, elle est restituée à la sous-préfecture pour destruction.

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par l’administration municipale. La mairie agit sous l’autorité de la sous-préfecture qui peut demander des pièces complémentaires au dossier, si nécessaire.

OÙ SE PROCURER …

…un acte de naissance ?
Lorsque  vous êtes né(e) en France : à la mairie du lieu de naissance

Lorsque vous êtes né(e) à l’étranger : auprès du Ministère des affaires étrangères – Service central d’état civil –  44941 NANTES Cedex 9  ou par internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali.

…un certificat de nationalité française ?

 au Tribunal d’instance – 35 rue Paul Bert – 92100 Boulogne Billancourt  tél : 01.46.03.08.17

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