Conseil municipal

Permanences des élus

Prochain conseil municipal

  • Mardi 28 mai 2019 à 20 h 30 à l'Hôtel de ville
  • Jeudi 27 juin 2019 à 20 h 30 à l'Hôtel de ville

    CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2019

    ORDRE DU JOUR

    1. Autorisation donnée au Maire de solliciter auprès du Département des Hauts-de-Seine la conclusion d'un contrat de développement Département - Ville de Sèvres et l'attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement pour la période 2019-2021.
    Rapporteur : Monsieur de La RONCIERE

    2. Fiscalité directe - Annulation et remplacement de la délibération n°2019/035 du 4 avril 2019 approuvant le vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019.
    Rapporteur : Monsieur DECOUX

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