Un juriste généraliste et gestion du patrimoine (h/f) – mise en ligne le 07/09/2018

LA VILLE DE SEVRES RECRUTE, Pour la Direction Générale des Services,  UN JURISTE GENERALISTE ET GESTION DU PATRIMOINE (H/F)

Sous l’autorité de l’attachée chargée du secrétariat général et de la gestion du patrimoine, vous assurez la sécurité juridique des activités la ville et celles liées à la gestion du domaine et pour ce faire, pourrez vous rapprocher la collaboration d’un cabinet d’avocats.

Missions :

 

  • Suivi et instruction des dossiers liés au patrimoine de la ville (public ou privé, propriété ou locatif) : conventions d’occupation, cession/acquisitions, copropriétés en lien avec l’assistante en charge du suivi comptable et administratif des dossiers.

 

  • Etude juridique de certains dossiers liées à des questions de patrimonialité de la Ville et réalisation des différentes étapes de la procédure règlementaire (cession, acquisition), en lien avec le notaire de la Ville et des services de la Ville : rédaction de courriers, délibérations, conventions..

 

  • Réaliser des notes d’étude juridiques ponctuelles sur diverses problématiques demandées, particulièrement sur des questions politiquement sensibles ou complexes, en lien éventuel avec un avocat.

 

  • Assurer la sécurisation juridique de l’ensemble des actes contractuels ou unilatéraux passés au nom de la Ville, particulièrement ceux relevant directement de la Direction : travaux du Conseil Municipal, arrêtés, convention de gestion du patrimoine hors marchés publics.

 

  • Coordination et veille juridique des dossiers de contentieux ou pré-contentieux, gérés directement par les services instructeurs : relations avec l’avocat éventuellement saisi de l’affaire, relecture des pièces de procédures, suivi des échéances et des procédures.

 

Compétences requises :

De formation supérieure en droit public, vous alliez rigueur, autonomie et une aisance rédactionnelle certaine. Organisé, doté d’un esprit d’analyse et de synthèse, vous savez travailler en équipe, en transversalité et auprès d’élus dans la plus grande discrétion.

Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuses en droit administratif, justifiez de connaissances en droit privé (droit civil, droit des contentieux…) et maîtrisez l’environnement des collectivités territoriales.

Rémunération :

Rémunération statutaire catégorie A de la Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire + primes annuelles.

 

Merci d’adresser lettre de candidature, CV,

à M. le Maire,

BP 76 – 92311 SEVRES Cedex

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