Élaboration du règlement local de publicité intercommunal

En septembre 2016, le conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest a choisi d’élaborer un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) à l’échelle du territoire.
Participez à la procédure de concertation.


Cette révision s’avère, en effet, nécessaire, sous peine de voir la réglementation nationale plus permissive s’appliquer  à l’été 2020. Les huit villes de GPSO sont depuis longtemps attentives à la lutte contre les nuisances visuelles que peuvent générer l’affichage publicitaire, les enseignes ou les préenseignes. Sèvres, tout particulièrement, puisque durcir ce règlement faisait partie des engagements du maire en 2014.

Un règlement local de publicité intercommunal pour préserver le cadre de vie

Depuis le 1er janvier 2016, GPSO est compétent en matière de plan local d’urbanisme et de règlement local de publicité. Lors de la séance du 28 septembre 2016, le conseil de territoire, en accord avec les 8 villes membres, a décidé de réviser les règlements communaux préexistants. Il s’agit d’adopter un document réfléchi, à l’échelle du territoire communautaire, prenant en compte les évolutions liées à la loi Grenelle II. Ce règlement entend maintenir  les protections assurées actuellement et respecter les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.
Comme le prévoit le code de l’environnement, le futur RLPi adaptera la réglementation nationale aux spécificités locales. Selon les zones, des restrictions seront édictées quant aux possibilités d’installer des dispositifs de publicité, d’enseigne et pré-enseigne, dès lors qu’ils sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, et, ce, dans un objectif de protection du paysage.

Procédure de concertation en cours et jusqu’à l’arrêt du projet de règlement

L’élaboration de ce règlement associe étroitement les personnes publiques (services de l’État, du Département, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers…) et fait l’objet d’une large concertation associant les habitants, les commerçants, les professionnels de la publicité et les associations. Un registre de concertation est mis à la disposition du public au siège de GPSO et dans chaque mairie. Le public peut également envoyer ses observations aux adresses suivantes :

concertation-rlpi@seineouest.fr

par courrier postal :
Monsieur le Président
Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Direction de l’Aménagement
9, route de Vaugirard
CS 90 008
92197 Meudon Cedex
en précisant en objet :
« Concertation préalable RLPi ».

Les étapes clés de l’élaboration du RLPi
– Débat sur les orientations générales du règlement : 2d semestre 2017
– Arrêt du projet de règlement : courant 2018
– Enquête publique : 2d semestre 2018
– Approbation du RLPi : fin 2018 – début 2019
Haut de page

Laisser un commentaire