Recensement des personnes vulnérables

En validant le formulaire, vous certifiez sur l'honneur que les informations mentionnées ci-dessus sont exactes. Vous confirmez également avoir donné votre accord expresse à la collecte de vos données personnelles dans le cadre du contexte exposé ci-dessous.

Les données collectées par le biais de ce formulaire sont exclusivement destinées et nécessaires à la gestion du registre des personnes vulnérables. Le refus de communiquer vos données aura pour conséquence de ne pouvoir être inscrit sur le registre.
Les destinataires des données sont la Direction de la Cohésion Sociale de la Ville de Sèvres et la Préfecture. Le responsable légal de ce traitement est Monsieur le Maire de Sèvres. Les données seront conservées jusqu'au décès de la personne ou sa demande de radiation.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données à tout moment et exercer vos droits d'accès et de rectification, d'effacement et d'opposition, vos droits à la limitation du traitement, vos droits à la portabilité des données, vos droits de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) en vous rendant ou en écrivant à la Direction de la Cohésion Sociale 92310 Sèvres (ne pas oublier de vous munir/joindre un justificatif d'identité). Vous pouvez également formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.