Recensement des personnes vulnérables

En validant le formulaire, vous certifiez sur l'honneur que les informations mentionnées ci-dessus sont exactes. Vous confirmez également avoir donné votre accord expresse à la collecte de vos données personnelles dans le cadre du contexte exposé ci-dessous.

Les données collectées par le biais de ce formulaire sont exclusivement destinées et nécessaires à la gestion du registre des personnes vulnérables. Le refus de communiquer vos données aura pour conséquence de ne pouvoir être inscrit sur le registre.
Les destinataires des données sont la Direction de la Cohésion Sociale de la Ville de Sèvres et la Préfecture. Le responsable légal de ce traitement est Monsieur le Maire de Sèvres. Les données seront conservées jusqu'au décès de la personne ou sa demande de radiation.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et dans la mesure où cela est compatible avec l'activité de traitement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition sur présentation d’un motif légitime, de limitation, de portabilité, d'effacement, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande au délégué à la protection des données par voie postale à l'adresse Mairie de Sèvres – Délégué à la protection des données – 54 Grande rue – 92310 Sèvres ou par courriel à dpo@ville-sevres.fr en joignant un justificatif de votre pièce d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.