Règlement

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VILLE DE SEVRES

BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE SEVRES
REGLEMENT INTERIEUR

 

Vocation de l’établissement
Article 1 – La Bibliothèque-Médiathèque municipale de Sèvres est un service public chargé de contribuer à l’enrichissement culturel, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et aux loisirs.
Elle a pour mission principale de proposer différents types de documents à la population. Ces documents sont librement consultables sur place, et peuvent être prêtés à domicile sur présentation d’une carte individuelle.
Elle participe à l’activité culturelle de la ville en organisant diverses manifestations : expositions, conférences, contes, concours de lecture.
CHAPITRE I – ACCES A L’ETABLISSEMENT – CONSULTATION SUR PLACE

 

Accès à l’établissement
Article 2 – L’accès à la Bibliothèque-Médiathèque est libre à tous aux heures d’ouverture au public ; aucune inscription préalable n’est demandée.
L’accès aux services intérieurs est réservé au personnel de l’établissement.
Article 3 – Un système de détection antivol à la sortie de l’établissement signale les documents qui n’auraient pas été enregistrés à la banque de prêt.
Les usagers sont tenus de présenter à la demande du personnel de l’établissement tout document détenu par eux ainsi que leur carte de lecteur ou une pièce d’identité.
Article 4 – Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité.
Consultation sur place
Article 5 – La consultation sur place des documents est libre.
Le directeur de l’établissement peut, cependant, à tout moment, refuser l’accès à certains documents.
La consultation des documents du fonds ancien et du fonds Hetzel nécessitent l’accord du directeur et la présentation d’une pièce d’identité.
Accès aux postes multimédia – Consultation d’internet
Article 6 – L’accès aux postes de consultation se fait sur rendez-vous, en se présentant, avec la carte d’adhérent, aux animateurs de l’espace multimédia.
Article 7 – Les usagers, lors de la connexion à Internet, doivent se conformer à la législation en vigueur ainsi qu’aux règles édictées pour la consultation, affichées à l’entrée de l’espace multimédia.
Article 8 – Sont considérées comme illégales les connexions aux sites contenant :
– des propos diffamatoires ou injurieux au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, modifié sur la liberté de la presse
– des propos discriminatoires en raison de la race, de la religion, l’appartenance ethnique d’une personne ou d’un groupe de personnes au sens de l’article 24 de la loi du 29/07/1881
– des images à caractères pornographiques, ou portant atteinte à la dignité humaine au sens des articles 227-23, 227-24 et R 624-2 du Code pénal
– des propos ou images portant atteinte à la vie privée, au sens de l’article 9 du Code civil et des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal
Tout achat, toute transaction commerciale, chat, consultation des courriels, des forums sont interdits à partir des postes de la Bibliothèque- Médiathèque.
Article 9 – Les usagers connectés à des sites illégaux ou présentant les caractéristiques énoncées à l’article 8 seront exclus définitivement des postes de consultation.
Tenue dans l’établissement
Article 10 – Les personnes fréquentant la Bibliothèque-Médiathèque sont priées de respecter le calme et la tranquillité des autres personnes.
Il est interdit de fumer, de manger et de boire. Aucun animal ne peut être introduit dans les locaux.
Article 11 – Toute dégradation du mobilier ou du bâtiment entraînera le remboursement des réparations et sera passible des sanctions visées à l’article 30.
Article 12 – L’affichage dans les locaux de l’établissement nécessite l’autorisation du directeur de l’établissement. Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite dans les espaces ouverts au public.

 

CHAPITRE II – PRETS DES DOCUMENTS

 

Inscription
Article 13 – Pour emprunter des documents, l’inscription est obligatoire. L’inscription est annuelle. Elle doit être renouvelée chaque année.
Article 14 – L’inscription à la Bibliothèque-Médiathèque est payante. Le montant des droits d’inscription est fixé par délibération du Conseil Municipal.
L’inscription est gratuite pour les mineurs sévriens et pour les élèves mineurs non sévriens, scolarisés à Sèvres, sur présentation de leur carte de scolarité .
Article 15 – L’inscription et le renouvellement se font sur présentation d’une pièce d’identité avec photographie, d’une justification de domicile et d’une autorisation écrite du ou des responsables légaux pour les mineurs.
Les usagers sont tenus de signaler tout changement d’identité ou de domicile.
L’inexactitude de ces déclarations entraîne l’annulation de l’inscription.
Article 16 – L’exploitation des données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont soumises à la réglementation en vigueur, notamment en matière de confidentialité .
Article 17 – L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle.
La présentation de cette carte est exigée pour toute opération de prêt. Sa perte doit être signalée au personnel de la Bibliothèque-Médiathèque, l’usager restant responsable de l’utilisation qui en serait faite jusqu’à l’enregistrement de la déclaration de perte.
Le renouvellement d’une carte, en cours de validité, perdue ou volée fait l’objet d’un paiement dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Prêt des documents à domicile
Article 18 – Les prêts sont gratuits.
Article 19 – Le prêt à domicile est consenti pour une durée maximale de quatre semaines.
Avant la date de restitution prévue, l’usager peut demander à renouveler le prêt du document en le présentant à nouveau à la banque de prêt ; le renouvellement lui sera accordé, une fois, pour une durée de deux semaines, dans la mesure où le document n’aura pas été réservé par un autre usager.
Article 20 – Sous réserve de ne pas dépasser un total de 10 documents, chaque adhérent peut emprunter au choix :
– 10 livres, revues, bandes dessinées, partitions, CD
– 1 méthode de langue
– 2 cédéroms
– 2 films vidéos
– 2 documentaires vidéos
– 4 DVD pour les adultes et les adolescents (2 en espace adultes+1 en espace musique+1 en espace jeunesse)
– 2 DVD pour les enfants (1 en espace jeunesse+1 en espace musique)
Les bandes dessinées adultes sont réservées aux adultes.
Article 21 – L’emprunteur qui n’a pas restitué les documents qu’il détient dans les délais prescrits précédemment, s’expose à des pénalités de retard et à la suspension de son droit de prêt jusqu’à l’acquittement des pénalités et jusqu’à la restitution des documents.
Le montant des pénalités de retard est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Si l’usager n’a pas restitué les documents empruntés à l’issue du délai mentionné dans le deuxième courrier de rappel, il sera émis, à son encontre un titre de recette d’un montant égal au prix du document, majoré des pénalités de retard.
Article 22 – Certains documents sont exclus du prêt notamment :
– les quotidiens
– le dernier numéro paru des périodiques
– les documents signalés comme usuels, comme faisant partie du « fonds ancien », du « fonds local » ou du « fonds Hetzel ».
– certains documents dont la situation de droit ne permet que la consultation sur place.
Le directeur de l’établissement peut, à tout moment, refuser le prêt de certains documents.
Article 23 – Les documents empruntés, indisponibles en rayon, peuvent être réservés sur place par les usagers.
Le document réservé est conservé à l’attention de l’usager pendant huit jours après sa restitution par l’usager précédent.
Article 24 – Les documents sont placés sous la responsabilité de l’usager, ou du responsable légal lorsqu’il s’agit d’un mineur, dès l’enregistrement du prêt.
Article 25 – Les usagers doivent prendre soin des documents qui leur sont communiqués.
Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes des réparations. Ils doivent signaler les documents dégradés.
Il est interdit d’écrire, de dessiner ou de faire une quelconque marque sur les documents, de découper, de plier ou de corner les pages.
Article 26 – En cas de non restitution ou de dégradation d’un document, l’usager est tenu de rembourser le prix public d’achat auquel s’ajoutent les pénalités de retard dont le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Si le document n’est plus disponible dans le commerce, sa valeur est fixée au prix d’ouvrages comparables de même nature.
Dans le cas d’un document composé de plusieurs supports (livre + CD par exemple), le remboursement porte sur la totalité du document.
Article 27 – La duplication des documents de toute nature est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droit.
Article 28 – Un photocopieur est mis à la disposition du public, en libre service, aux heures d’ouverture de l’établissement. Le tarif des photocopies est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Prêt aux collectivités
Article 29 – Les collectivités sévriennes à caractère éducatif et culturel peuvent bénéficier d’un droit de prêt de documents, aménagé en durée et en volume dans le cadre d’une convention établie entre elles et la ville.
La convention établira précisément la responsabilité de la collectivité emprunteuse et les conditions d’utilisation des documents empruntés.
Article 30 – Tout usager de la Bibliothèque-Médiathèque s’engage à se conformer au présent règlement.
Les infractions au règlement pourront entraîner les sanctions suivantes :
– suspension temporaire du droit d’emprunter : celle-ci est effective dès que la situation de l’usager présente une irrégularité,
– suspension définitive du droit d’emprunter prononcée par le Maire sur proposition du directeur,
– éviction des lieux pour non respect des règles inscrites au règlement,
– interdiction temporaire ou définitive d’accès prononcée par le Maire sur proposition du directeur
Article 31– Le directeur et le personnel de la Bibliothèque–Médiathèque, placés sous
l’ autorité du Directeur général, ainsi que le Commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement intérieur.

 

Sèvres, le 12 Décembre 2007

 

Le Maire,
François KOSCIUSKO-MORIZET

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