Communiqué

Depuis le samedi 5 octobre, des manifestations ont régulièrement lieu devant l’Hôtel de Ville pour demander la régularisation de travailleurs sans papiers.

Nous tenons à rappeler de la manière la plus ferme que, bien évidemment, la mairie ne recrute ni n’emploie aucune personne « sans papiers ».

Le mouvement de grève et de contestation touche en fait l’entreprise privée de nettoyage CPN dont la Mairie est cliente. Des salariés de cette société lui demandent leur régularisation.

En première analyse, les divers contrôles effectués, conformément à la loi, par la Ville sur l’entreprise n’ont pas révélé la présence d’employés étrangers sans autorisation de séjour valable.

Afin de permettre le dialogue entre l’employeur et les représentants des employés, la Mairie de Sèvres a participé à trois rencontres réunissant les deux parties et elle a également reçu à trois reprises les représentants du mouvement. Vainement.

Mardi 29 octobre, une nouvelle réunion entre la CPN et les syndicats a finalement permis de révéler que certains employés de cette société travaillent sous des identités d’emprunt. L’entreprise CPN a indiqué à la Ville avoir découvert cette situation au cours de ces dernières discussions.

En ce milieu de semaine, nous apprenons par la direction de l’entreprise qu’un protocole de fin de grève a été signé par les parties en vue de la régularisation des personnes identifiées. Leurs dossiers sont soumis à l’examen des services compétents de la Préfecture.

De son côté, la Mairie a saisi la direction du travail de la préfecture de Région (DIRECCTE) qui a une compétence de contrôle.

Le Maire a également saisi le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) local pour qu’il examine, dans le cadre de ses compétences, les conditions de travail des employés de l’entreprise nettoyant nos bâtiments communaux.

S’agissant des prestations de nettoyage de ses crèches, ses écoles et autres bâtiments communaux, la mairie s’assure chaque jour de la continuité de l’exécution du service dû par la CPN telle que prévue au marché.

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