Classes de découverte

Avis

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Identification de l’organisme qui passe le marché

COMMUNE DE SEVRES

54 Grande Rue

92310 SEVRES

tél. : 01.41.14.10.10

fax : 01.45.34.94.44
mairie@ville-sevres.fr

Représentant du pouvoir adjudicateur

Le Maire

Service en charge de la consultation et de l’exécution

Direction des services de la famille, de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse

Procédure de passation

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en vertu des articles L. 2123-1 2° et R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique

Objet du marché

Classes de découverte

Code prestation

19036S

Caractéristiques

Le présent accord cadre a pour objet l’organisation de classes de découverte en France ou à l’étranger, pour des élèves de niveau élémentaire, des écoles publiques de la Ville de Sèvres..

 

L’accord-cadre est divisé en 4 lots distincts :

–          Lot n°1 : destination mer

–          Lot n°2 : destination campagne

–          Lot n°3 : destination patrimoine culturel et historique

–          Lot n°4 : destination Europe

 

Accord-cadre passé sans montant minimum ni montant maximum annuels en application de l’article R. 2162-4 3° du Code de la commande publique.

Délai ou durée du marché

L’accord cadre débutera effectivement à partir de la notification de son attribution.

 

Il est conclu pour un an, reconductible trois fois pour la même période. Les reconductions, si elles ont lieu, se feront de façon tacite. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé au moins deux mois avant la date anniversaire de commencement de l’accord-cadre. Les reconductions ne pourront être refusées par le titulaire, ni leur absence, faire l’objet d’indemnités.

 

La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.

Modalités d’obtention des dossiers de consultation

Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation doivent le télécharger sur la plate-forme http://www.achatpublic.com

Modalités de remise de l’offre

Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature au format électronique sur la plate-forme http://www.achatpublic.com

 

Les offres remises après la date et l’heure limites indiquées ci-dessous ne seront pas recevables.

Pièces à produire lors de la remise de l’offre

Les pièces demandées sont indiquées dans le règlement de la consultation disponible sur la plate-forme http://www.achatpublic.com

Date et heure limites de réception de la candidature

le 11/12/2019 à 12 h 00

Critères de sélection

–          Le prix (40 points)

–          La valeur technique (60 points)

Date de mise en ligne sur le site

08/11/2019

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