Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (2019)

Le Conseil du territoire Grand Paris Seine Ouest a approuvé la modification n°1 du Plan local d’urbanisme le 25 septembre 2019.
Il s’agit de la première modification de ce document d’urbanisme depuis son approbation le 18 décembre 2015.

Caractéristiques principales du projet de modification n°1 du PLU de Sèvres

– En zone UR, apporter des ajustements réglementaires de manière à :

  • autoriser une évolution mesurée (surélévations ou extensions) des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation
  • assurer une meilleure habitabilité des combles ; o garantir la qualité architecturale et paysagère des constructions et de leurs extensions

– Renforcer les dispositions en faveur de la protection de la qualité environnementale et paysagère du cadre de vie.

– Assurer la bonne insertion urbaine d’une opération de démolition / reconstruction d’une résidence de logements locatifs sociaux vieillissante et énergivore.

– Actualiser la règle de stationnement de manière à prendre en compte l’évolution du taux de motorisation et respecter ainsi les recommandations du Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF).

– Procéder à la rectification de quelques erreurs matérielles, améliorer la rédaction de certaines dispositions et mettre à jour la liste des emplacements réservés.

– Ajouter en annexe du PLU une carte représentant les secteurs situés à 500 mètres autour d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre et mettre à jour certaines annexes.

Documents applicables depuis le 27 octobre 2019

Consultation du rapport du commissaire enquêteur

Le projet de modification a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du lundi 24 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus.

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête soit jusqu’au 12 juillet 2020.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant sur le lien ci-dessous ainsi que dans les lieux suivants :

  • A la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon
  • Au service urbanisme de la mairie de Sèvres, situé 54 Grande Rue 92310 Sèvres
  • A la Préfecture des Hauts-de-Seine sise 167-177 Avenue Joliot Curie à Nanterre

Rapport et conclusions de l’enquête publique

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