Élagage et feux de broussailles

Il est interdit de brûler des herbes et autres brousailles, de même que les déchets de chantier.

Ces déchets doivent être déposés à la déchèterie.

Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Île-de-France

Communes appartenant à la Zone sensible pour la qualité de l’air en Ile-de-France

Circulaire du 18 nov. 2011 relative à l’ interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

 

Entretien et élagage en limite de voirie
Les propriétaires sont assujettis à une servitude d’élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur la voie publique, à l’aplomb de ladite voie. Le maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient de l’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage.
Dans l’hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté (sécurité routière) et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents, prévoit encore l’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales. Et au moment où les feuilles mortes se ramassent à la pelle, nettoyer son trottoir permet de faciliter la circulation des piétons devant chez soi.
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