Budget participatif

Budget participatif

Démocratie participative & citoyenneté
Le budget participatif permet aux Sévriens de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la ville à des projets inspirés et choisis par les citoyens.
Publié le 19 janvier 2021 Modifié le 9 mai 2022

Sommaire

https://jeparticipe.sevres.fr

3e édition
Budget participatif 2022

Le budget participatif vous permet de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville à des projets inspirés et choisis par les Sévriens. Toute personne de plus de 16 ans, domiciliée à Sèvres, peut déposer sur la plate-forme participative une ou des idées pour améliorer le cadre de vie d’un quartier ou de la ville.

Ce budget porte exclusivement sur le territoire communal et les compétences gérées par la Ville. Il concerne aussi bien l’environnement,
le cadre de vie, le sport, la culture, le patrimoine que la solidarité.

PHASE 1 : DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Du 10 janvier au 4 mars

Toute personne de plus de 16 ans, domiciliée à Sèvres, à l’exception des élus ayant un mandat local ou national destiné à Sèvres, peut déposer sur
la plate-forme participative une ou des idées pour améliorer le cadre de vie d’un quartier ou de la ville.

Deux possibilités pour déposer son projet :

PHASE 2 : ANALYSE DE FAISABILITE DES PROJETS

Du 7 mars au 13 mai

Les projets qui correspondent aux critères établis par le règlement sont envoyés aux services. Ceux-ci procèdent à une analyse de faisabilité technique, juridique et budgétaire.
Pour cela, ils contactent les porteurs de projets pour échanger avec eux sur leurs propositions, afin de les corriger, de les consolider ou de les fusionner avec d’autres lorsqu’elles sont similaires. Les services arrêtent ensuite la liste des projets soumis aux conseils de quartier.

Pour être recevable, un projet doit notamment répondre aux critères suivants :

  • il relève des compétences de la Ville ;
  • il est localisé sur le territoire communal ;
  • il est d’intérêt général et à visée collective ;
  • il concerne uniquement des dépenses d’investissement ;
  • il s’inscrit en cohérence avec le projet municipal ;
  • il est techniquement et juridiquement réalisable ;
  • il est suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement ;
  • sa mise en oeuvre concrète peut démarrer l’année suivante ;
  • son coût estimé de réalisation est inférieur à 30 000 euros.

Les porteurs de projets sont informés et renseignés sur les motifs de non-recevabilité.

PHASE 3 : ANNONCE DES LAUREATS ET DEBUT DES REALISATIONS

À partir du 1er septembre

Les projets initiés par les Sévriens étant réalisés par la Ville de Sèvres, ils seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la commune – code général des Collectivités territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc.

La liste et le classement des projets ainsi distingués sont rendus publics.

Le Maire de Sèvres s’engage à intégrer les projets retenus par le vote final des Sévriens dans le budget municipal d’investissement. Le budget sera soumis à la délibération du conseil municipal.

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Ressources utiles

Sites web

Documents

Budgets participatifs à Sèvres - Règlement 2022

PDF, 400.3KO