Arrêté de catastrophe naturelle

Un Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été signé par le ministère de l’économie et des finances, le ministère de l’action et des comptes publics et le ministère de l’intérieur. Les communes des Hauts-de-Seine, dont Sèvres, visées par l’arrêté figurent en page 10 du document joint.

Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle JO du 17 juillet 2019

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