Aides aux commerces

Plusieurs dispositifs de soutien aux commerçants sont mis en place sur Sèvres par l’intermédiaire de Grand Paris Seine Ouest, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Région ou de l’État.

Seine Ouest Commerce

C’est une aide financière dont le montant correspond aux dépenses réelles engagées (ou reportées) par le commerce en avril 2020 pour le paiement du loyer ou des remboursements d’emprunts liés à l’acquisition du commerce. Cette aide est plafonnée à 2 500 €.

Commerce éligible :
– commerce indépendant de 0 à 9 salariés ;
– situé sur l’une des communes de Grand Paris Seine Ouest ;
– qui a subi une fermeture entre le 1er et le 30 avril 2020 en raison de la pandémie de Covid 19.

Sont exclues les agences immobilières, de location de véhicules, les agences d’assurances, les agences bancaires et les agences de travail temporaire.

www.seineouest.fr/seine-ouest-commerce
Pour toute question relative à une demande de dossier, appelez le 07 62 04 19 94 (9 h-17 h du lundi au vendredi) ou écrivez à commerce-92@cci-paris-idf.fr

Relance 92

Ce dispositif départemental est destiné aux entreprises :
– de 1 à 20 salariés
– immatriculées au registre du Commerce et des Sociétés de la CCI 92 et/ou au répertoire de la CMA avant le 30/09/2019
– qui ont leur siège social et leur activité dans les Hauts-de-Seine

Dépenses ou pertes éligibles :
Le montant de l’aide est de 50 % de la perte de chiffre d’affaires ou des dépenses engagées en lien avec la situation sanitaire. L’aide varie entre 2 000 € et 10 000 €. Elle concerne :
1/ La perte de chiffre d’affaires sur les mois de mars à mai 2020 par rapport à la même période N-1 (sur justificatif comptable) ;
2/ Le montant des loyers pour les mois de mars, avril et mai 2020, pour les entreprises ayant un local commercial ou professionnel ;
3/ Les achats en rapport avec la crise sanitaire pour la protection de ses salariés et/ou des clients : équipements individuels, système de caisse, précaution collective, désinfection des locaux…
4/ La mise en place d’outils de communication digitale.

Instruction du dossier de demande :
La CCI 92 ou la CMA 92 appréciera l’éligibilité et l’évaluation des éléments présentés, qui seront transmis au Département pour validation. Les dossiers sont à déposer sur la plate-forme dédiée de la CCI 92 ou de la CMA 92.

Délais : réponse entre 1 semaine et 15 jours après réception du dossier complet et versement de l’aide dans les 15 jours qui suivent.

CMA 92 (pour les entreprises dépendant de la chambre des métiers)
deveco@cma-nanterre.fr
06 47 53 38 67 ( 9h-12h)

Faire sa demande en ligne :
www.fondsdepartementhautsdeseine-cma92.com

CCI 92 (pour les entreprises immatriculées à la CCI)
dispositif-aidesentreprises@cci-paris-idf.fr
07 62 04 06 45 (9h-12h)

Faire sa demande en ligne :
www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci92/dispositif-departemental-de-soutien-aux-entreprises
www.hauts-de-seine.fr/relance-92-dispositif-departemental-de-soutien-aux-entreprises-impactees-par-la-crise-sanitaire

Fonds de solidarité

Aide reconduite pour le deuxième confinement
Subvention:

  • Jusqu’à 10 000 euros si fermeture administrative
  • 1 500 euros pour les établissement non fermés administrativement mais ayant enregistré une baisse de +50% du chiffre d’affaires

Entreprises de moins de 50 salariés
Les demandes sont à effectuer à partir du 1er décembre

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Fonds de résilience

La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle en cette période de crise sanitaire. Ce dispositif est destiné aux :
– structures de l’économie sociale et solidaire : associations loi 1901…
– entreprises constituées sous statut de société (y compris sociétés coopératives), d’entreprise individuelle, professions libérales, et de micro-entrepreneurs comportant 0 à 20 salariés en équivalent temps plein.
– dont le siège est immatriculé en région Ile-de-France.
Les conditions :
– une trésorerie fortement dégradée suite à une interdiction administrative d’accueil du public ou une perte de CA du fait du confinement, à date de candidature – qui ne permet pas de financer le besoin en fonds de roulement pour les 6 mois à venir,
– entreprises qui se sont vu refuser un prêt bancaire ou qui ne couvre que partiellement le besoin en trésorerie généré par la crise et les enjeux de relance de leur activité.

Quels montants ?
Le Fonds de Résilience permet une avance remboursable de 3 000 € à 100 000 € pour les entreprises de 0 à 20 salariés :
• à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans, avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.
• plafond de 10 000 € pour les structures sans salarié, avance remboursable sur 4 ans maximum, dont 18 mois de différé maximal
• plafond de 50 000 € pour les structures de un à dix salariés au plus, en équivalent temps plein, avance remboursable sur 5 ans maximum dont 24 mois de différé maximal
• de manière dérogatoire, jusqu’à 100 000 € pour les structures de plus de 10 salariés en équivalent temps plein, remboursable sur 6 ans maximum dont 24 mois de différé maximal.
Le dossier se dépose directement sur la plate-forme : www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience

Prêt Rebond

BPI France/Région
Prêt à taux 0%
de 10 000 à 300 000 euros.
TPE et PME qui justifient de 12 mois d’activité minimum.
Cofinancement obligatoire
https://www.iledefrance.fr/covid-19-un-pret-rebond-regional-taux-zero-pour-les-tpe-pme

 

Informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
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