Zone à faibles émissions (ZFE) : des aides pour les particuliers et des mesures dérogatoires pour les professionnels touchés par la crise

Zone à faibles émissions (ZFE) : des aides pour les particuliers et des mesures dérogatoires pour les professionnels touchés par la crise

Publié le 10 juin 2021 Modifié le 24 juin 2021

Sommaire

A partir du mardi 1er juin 2021, la Zone à Faibles Emissions (ZFE) de la Métropole du Grand Paris se renforce et étend la restriction de circuler aux véhicules Crit’Air 4 (véhicules particuliers essence âgés de plus de 24 ans et véhicules diesel de plus de 15 ans) au sein des communes situées à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86. La circulation des véhicules Crit’Air 5 et non classés y est déjà restreinte depuis juillet 2019. Ces mesures de santé publique participent à l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre la pollution. Afin d’accompagner les ménages modestes dans cette transition écologique vertueuse, la Métropole du Grand Paris propose des aides financières au renouvellement de véhicule. Elle tient également compte de la situation des professionnels touchés par la crise économique qui bénéficient de dérogations.

Une ZFE est destinée à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Déjà adopté par 247 villes ou métropoles européennes, ce dispositif est reconnu comme particulièrement efficace pour réduire les émissions provenant du trafic routier, l’une des principales sources de pollution en ville.

Dans une démarche d’écologie vertueuse et partagée et pour répondre à une urgence sanitaire et climatique, la Métropole du Grand Paris a mis en place la 1re ZFE en France dont la création a été adoptée en Conseil métropolitain en novembre 2018. Depuis juillet 2019, la circulation des véhicules Crit’Air 5 et non-classés est restreinte à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 (poids lourds les plus polluants : 7/7j de 8h à 20h ; autres véhicules les plus polluants : du lundi au vendredi de 8h à 20h).

Depuis le 16 septembre 2020, un décret du Ministère de la Transition écologique oblige les communes situées à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 à intégrer la ZFE métropolitaine. Dans ce cadre, le Conseil métropolitain a adopté à l’unanimité en décembre 2020 la 2e étape de la ZFE métropolitaine qui étendra cette interdiction à partir du 1er juin 2021 aux véhicules Crit’Air 4.

Des aides allant jusqu’à 19 000 € et un microcrédit pour les plus modestes

Afin de soutenir les ménages les plus modestes, l’État et la Métropole du Grand Paris ont mis en place des aides financières dans le cadre d’un guichet unique. Les demandeurs peuvent déposer un seul et même dossier pour la prime à la conversion et le bonus écologique proposés par l’État et le dispositif Métropole Roule Propre. Cumulées, ces aides peuvent aller jusqu’à 19 000 € pour l’achat d’un véhicule propre neuf, et jusqu’à 12 000 € pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion. La question du reste à charge des ménages les plus modestes trouve une réponse avec la mise en place d’un microcrédit par le gouvernement le 17 mars 2021, dans le cadre de France Relance. Ce dernier est garanti par l’État à hauteur de 50% et donne accès à un prêt allant jusqu’à 5 000 € sur une durée de 5 ans selon les conditions des ressources.

Des dérogations en faveur des professionnels

A la suite d’un dialogue constructif et permanent avec les Chambres consulaires et différentes fédérations, la Métropole du Grand Paris prévoit des dérogations en faveur des professionnels notamment impactés par la crise sanitaire. Il s’agit de dérogations de l’application des règles de la ZFE, jusqu’au 30 juin 2022, pour les véhicules suivants :

  • Les véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’Etat (PGE) depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt ;
  •  Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de l’épidémie de covid-19 depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription au fonds ;
  •  Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du « prêt rebond » mis en place par la Région Île-de-France ou du « Fonds Résilience Île-de-France et collectivités », et pouvant produire un justificatif de souscription au prêt ou au fonds.

Une réponse à l’urgence sanitaire

Selon Santé Publique France, 6 600 personnes meurent chaque année dans l’aire métropolitaine à cause de la pollution atmosphérique et 400 000 métropolitains respirent un air très pollué dépassant la valeur limite annuelle en dioxyde d’azote. En mettant en place une Zone à Faibles Emissions, la Métropole du Grand Paris agit pour réduire la pollution aux particules fines et au dioxyde d’azote liée à la circulation des véhicules polluants. Selon une étude d’Airparif, la ZFE métropolitaine permet des gains en émission jusqu’à 8% pour les oxydes d’azote, et de 4% à 6% pour les particules fines. Ainsi, 50 000 métropolitains seraient moins exposés à des niveaux de dioxyde d’azote dépassant la valeur limite annuelle.

Par ailleurs, la mise en place de la nouvelle étape de la ZFE métropolitaine permettrait d’éviter plusieurs dizaines de décès et centaines de cas de survenues de nouvelles pathologies chroniques liées à la pollution atmosphérique et jusqu’à 1,25% de baisse des nouveaux cas d’asthme chez les enfants.

Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris : « La mise en place progressive de la plus importante Zone à Faibles Emissions d’Europe tend à améliorer la qualité de l’air et le cadre de vie des métropolitains. Cette 2e étape confirme l’engagement de la Métropole dans une écologie positive et progressive tout en accompagnant les ménages les plus modestes dans cette transition et en tenant compte de la situation de nos professionnels durement touchés par la crise ».