Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026
Publié le 9 mai 2025
Modifié le 9 mai 2025
Sommaire
En application des dispositions des articles 259 à 267 du code de procédure pénale, il sera procédé au tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2026 : le lundi 26 mai 2025 à 11h en salle du Conseil municipal.
Renseignements :
01 41 14 10 10