Tarification périscolaire

Dans un souci d’amélioration du service rendu, d’optimisation des modes de gestion ainsi que de contribution socialement plus juste et équitable des usagers, la Ville a décidé de réformer sa politique tarifaire périscolaire (restauration scolaire, accueil de loisirs…). Elle s’est attachée, pour ce faire, les services de Citexia, cabinet spécialisé en tarification de service public. Les nouveaux tarifs seront effectifs au 1er février 2022.

Avant

Historiquement, les tarifs des activités scolaires et périscolaires étaient calculés à partir d’un système de tranches de quotients qui, au fil des années, a généré des effets de seuils avec une progressivité des tarifs parfois non linéaire.

De plus, plusieurs activités étaient forfaitaires (la garderie du matin, les accueils de loisirs du soir, mercredi et vacances, les études surveillées). Ceci était source de critiques et d’incompréhension pour les familles qui se plaignaient de devoir payer pour des prestations non consommées, notamment en cas de grèves, d’intempéries… La période Covid a rendu nécessaire d’ajuster les tarifs en fonction de la présence réelle des enfants.

Après

Cette réforme a plusieurs objectifs :
– supprimer les effets de seuils entre chaque tranche ; les tarifs varient dorénavant en fonction de la situation sociale et familiale de chaque foyer.
– supprimer les forfaits et mettre en place une réservation à l’unité pour toutes les activités.
– remplacer le tarif dégressif à partir du 2e enfant par la prise en compte du nombre total d‘enfants à charge (qu’ils suivent ou non la même activité et qu’ils soient scolarisés en primaire, au collège ou au lycée).
– soutenir les familles monoparentales en comptant deux parts pour le parent isolé comme pour un couple.
– soutenir les familles nombreuses en ajoutant une demi-part supplémentaire si la famille compte 3 enfants ou plus à charge.
– instaurer un principe de préinscription rigoureux qui permettra de prévoir au mieux le nombre d’enfants à accueillir.

Comment

Chaque famille, en fonction de ses ressources et de la composition du foyer, bénéficiera de tarifs personnalisés sur le principe d’un Taux de Participation Individualisé (TPI). Le calcul se fera à partir de deux données simples : le Revenu Fiscal de Référence (RFR) et le nombre d’enfants à charge. Ce TPI variera entre un tarif « plancher » (pour les familles aux revenus les plus faibles qui ne supporteront que 11,9 % du tarif maximum) et un tarif « plafond » (pour les familles aux revenus les plus importants qui ne supporteront qu’un maximum de 80 % du tarif maximum de chaque activité). La mise en place de cette progressivité linéaire des tarifs en fonction des revenus et de la composition du
foyer se fera à partir du 1er février.

Elle aura des effets à la hausse ou à la baisse selon les familles, pour
une contribution socialement plus juste et équitable de tous les usagers.

Un simulateur est en ligne depuis décembre sur l’Espace Familles pour permettre aux familles de connaître leur TPI avec le tarif de chaque activité :
sevres.portail-familles.com