Acquisition d’un car

Avis

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Identification de l’organisme qui passe le marché

COMMUNE DE SEVRES

54 Grande Rue

92310 SEVRES

tél. : 01.41.14.10.10

fax : 01.45.34.94.44
mairie@ville-sevres.fr

Représentant du pouvoir adjudicateur

Le Maire

Service en charge de la consultation et de l’exécution

Direction des services techniques  

Procédure de passation

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l’article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Objet du marché

Acquisition d’un car

Code prestation

18014F

Caractéristiques

Le présent  marché a pour objet l’acquisition d’un car de 39 places assises + 1 +1 (chauffeur et accompagnateur).

 

Il ne sera pas possible de dépasser les dimensions maximales mentionnées au CCTP.

Une formation des chauffeurs sur l’utilisation du véhicule et sa maintenance est incluse dans le prix d’achat (minimum 1 jour)

Le véhicule devra être livré clef en main avec les démarches administratives déjà exécutées carte grise comprise.

Un pictogramme électrique symbolisant le transport d’enfants devra être présent à l’avant et à l’arrière du véhicule.

Les documents suivants devront être fournis à la livraison du car :

  • le carnet d’entretien
  • la notice d’utilisation
  • les différentes documentations techniques
  • le certificat de conformité
  • le procès-verbal de réception du service des mines
  • Caractéristiques du marché

 

Le candidat devra chiffrer dans l’acte d’engagement la reprise de l’ancien car de la collectivité répondant aux caractéristiques suivantes :

  • BMC « PROBUS » de type 850 RKT
  • Puissance administrative de 18 CV
  • 41 places y compris le conducteur
  • Environ 78 600 Km
  • Mise en circulation en avril 2008 (véhicule de première main)

 

Un essai du car peut être fait sur demande du candidat. La prise de rendez-vous se fait auprès du garage municipal au moins 48h avant la date du rendez-vous en téléphonant au 01.41.14.10.58

 

Le marché n’est pas alloti.

 

Le marché est un marché à montant forfaitaire

Délai ou durée du marché

Le marché débutera à compter de la notification de son attribution.

Le marché est valable jusqu’à l’expiration du délai de garantie proposé par le candidat à l’article B5 de l’acte d’engagement.

Le délai maximum de livraison du car est de 3 mois à compter de la notification, le candidat est libre de proposer un délai inférieur dans l’Acte d’Engagement.

Modalités d’obtention des dossiers de consultation

Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation peuvent le télécharger sur la plate-forme http://www.achatpublic.com

Modalités de remise de l’offre

Les dossiers sont à remettre sur support papier soit par envoi postal recommandé avec accusé de réception, soit par porteur contre récépissé à l’adresse suivante :

Mairie de Sèvres – service des marchés publics

54 Grande Rue

92310 SEVRES

Tel: 01.41.14.10.10 – Fax: 01.45.34.94.44

Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.

L’enveloppe extérieure devra comporter la mention suivante :         ACQUISITION D’UN CAR – NOM DU CANDIDAT – NE PAS OUVRIR

Les candidats peuvent également remettre une offre au format électronique sur la plate-forme http://www.achatpublic.com

Pièces à produire lors de la remise de l’offre

Les pièces demandées sont indiquées dans le règlement de la consultation disponible sur la plate-forme http://www.achatpublic.com

Date et heure limites de réception de l’offre

le 11/06/2018 à 12 h 00

Critères d’attribution

–          Le prix (30 points)

–          La valeur technique (40 points)

–          Le délai de livraison (20 points)

–          Les qualités environnementales (10 points)

Date de mise en ligne sur le site

16/05/2018

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