Élagage et feux de broussailles

Élagage et feux de broussailles

Publié le 19 janvier 2021 Modifié le 3 février 2021

Sommaire

Entretien et élagage en limite de voirie

Les propriétaires sont assujettis à une servitude d’élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur la voie publique, à l’aplomb de ladite voie. Le maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient de l’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage.

Dans l’hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté (sécurité routière) et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents, prévoit encore l’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales. Et au moment où les feuilles mortes se ramassent à la pelle, nettoyer son trottoir permet de faciliter la circulation des piétons devant chez soi.

Feux de broussailles

Il est interdit de brûler des herbes et autres brousailles, de même que les déchets de chantier.

Ces déchets doivent être déposés à la déchèterie.

Ressources utiles

Documents

Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour l’Île-de-France

PDF, 203.74KO

Communes appartenant à la Zone sensible pour la qualité de l'air en Ile-de-France

PDF, 86.46KO

Circulaire du 18 nov. 2011 relative à l' interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

PDF, 1.14MO