Détenteurs d’oiseaux

Les détenteurs d’oiseaux doivent en faire la déclaration auprès de la mairie conformément à l’arrêté ministériel du 24 février 2006.

Les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Formulaire de déclaration d’oiseaux

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