Première demande de passeport biométrique – Personne mineure

A compter du 1er juillet 2016, vous pouvez établir votre pré-demande de passeport en ligne.

Il suffit de créer et valider votre compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire

Vous pouvez ensuite saisir votre pré-demande de passeport et imprimer le récapitulatif. Ce document ou le numéro de votre pré-demande devra être produit lors du dépôt de votre dossier en mairie accompagné des pièces justificatives habituelles.

Pass-1eMin

Horaires pour les demandes

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR EN ORIGINAL :

Carré blanc 1 photo d’identité de moins de 6 mois aux normes ISO / IEC 19794-5/2005 du ministère de l’Intérieur
Carré blanc Le formulaire de demande de passeport, téléchargeable à l’adresse :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1223.xhtml (à remplir exclusivement en informatique)

• Un timbre fiscal (achat en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr (timbres dématérialisés) ou dans un bureau de tabac, ou auprès d’un centre des impôts)
– Lorsque le mineur a 15 ans ou plus
Carré blanc un timbre fiscal de 42 €
– Lorsque le mineur a moins de 15 ans
Carré blanc un timbre fiscal de 17 €

• Un justificatif de domicile de moins d’un an libellé au nom des parents
(ex : quittance de loyer d’une agence immobilière, facture d’électricité, gaz, téléphone, Internet)
Carré blanc Lorsque les parents sont hébergés : présentez un justificatif de domicile de moins d’un an libellé au nom de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois et une pièce d’identité originale de l’hébergeant

• Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement :
Carré blanc une pièce d’identité de l’un des deux parents présent au moment du dépôt

• Lorsque les parents sont séparés ou divorcés :
Carré blanc le jugement fixant la résidence de l’enfant et le nom du parent ayant la garde
Carré blanc un justificatif de domicile de moins d’un an libellé au nom du parent domicilié sur la commune
Carré blanc une pièce d’identité du parent présent au moment du dépôt

• Lorsque l’enfant est placé en résidence alternée :
Carré blanc le jugement fixant les deux résidences de l’enfant
Carré blanc un justificatif de domicile de moins d’un an libellé au nom de chaque parent
Carré blanc une pièce d’identité du parent présent au moment du dépôt
Carré blanc une pièce d’identité de l’autre parent

• Preuve de l’état civil et de la nationalité française :
Carré blanc Présentez la carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
SINON :
Carré blanc Présentez une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois avec filiation et mentions marginales.
Si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité française :
Carré blanc Présentez un document attestant de la nationalité française : déclaration de nationalité ou décret de naturalisation ou certificat de nationalité française.

INFORMATIONS PRATIQUES

> Le nom d’usage : il est possible de mentionner, à titre d’usage, les noms des deux parents, accolés dans l’ordre souhaité. Il faut produire l’autorisation écrite du parent absent lors du dépôt du dossier, ainsi que sa pièce d’identité en original.

La présence de l’enfant accompagné de son représentant légal, est obligatoire.

> Le retrait du passeport doit être effectué par la personne exerçant l’autorité parentale qui doit se présenter en personne en mairie, munie de sa pièce d’identité. La présence du mineur concerné est obligatoire sauf lorsque l’enfant a moins de 12 ans.

> Le nouveau passeport est valable 5 ans.

> Une fois délivré par les services de l’Etat, le passeport est conservé en mairie pendant un délai de trois mois. S’il n’est pas retiré par le demandeur pendant ce délai, il est restitué à la sous-préfecture pour destruction.

> Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par l’administration municipale. La mairie agit sous l’autorité de la sous-préfecture qui peut demander des pièces complémentaires au dossier si nécessaire.

OÙ SE PROCURER …

> …un acte de naissance > Lorsque vous êtes né(e) en France : à la mairie du lieu de naissance
Lorsque vous êtes né(e) à l’étranger : auprès du Ministère des affaires étrangères – Service central d’état civil – 44941 NANTES Cedex 9 ou par internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

> …un certificat de nationalité française >
au Tribunal d’instance – 35 rue Paul Bert – 92100 Boulogne Billancourt tél : 01.46.03.08.17

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