Première demande de carte nationale d’identité – Personne mineure

CNI-1eMin

 

Horaires pour les demandes

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR EN ORIGINAL :

Carré blanc 2 Photos d’identité de moins de 6 mois aux normes ISO / IEC 19794-5/2005 du ministère de l’Intérieur

• Un justificatif de domicile de moins d’un an libellé au nom des parents
(ex : quittance de loyer d’une agence immobilière, facture d’électricité, gaz, téléphone, Internet)
Carré blanc  Lorsque les parents sont hébergés : présentez un justificatif de domicile de moins d’un an libellé au nom de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant certifiant que le(s) parent(s) et enfant(s) concerné(s) habitent chez lui depuis plus de 3 mois et une pièce d’identité originale de l’hébergeant.

• Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement
Carré blanc une pièce d’identité de l’un des deux parents présent au moment du dépôt de la demande

• Lorsque les parents sont séparés ou divorcés
Carré blanc le jugement fixant la résidence de l’enfant et le nom du parent ayant la garde
Carré blanc un justificatif de domicile de moins de trois mois libellé au nom du parent domicilié sur la commune
Carré blanc une pièce d’identité du parent présent au moment du dépôt

• Lorsque l’enfant est placé en résidence alternée
Carré blanc le jugement fixant les deux résidences de l’enfant
Carré blanc un justificatif de domicile de moins d’un an libellé au nom de chaque parent
Carré blanc une pièce d’identité du parent présent au moment du dépôt
Carré blanc une pièce d’identité de l’autre parent

• Preuve de l’état civil et de la nationalité
Carré blanc Présentez un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
SINON :
Carré blanc Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois avec filiation et mentions marginales.
Si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité française :
Carré blanc Présentez un document attestant de la nationalité française : déclaration de nationalité ou décret de naturalisation ou certificat de nationalité française.

INFORMATIONS PRATIQUES

> Le nom d’usage : il est possible de mentionner, à titre d’usage, les noms des deux parents accolés dans l’ordre souhaité. Il faut produire l’autorisation écrite du parent absent lors du dépôt du dossier, ainsi que sa pièce d’identité en original.

> Le dépôt du dossier de demande de carte d’identité pour un enfant mineur doit être effectué dans la mairie de son lieu de résidence principale. La présence du mineur accompagné de son représentant légal, est obligatoire.

> Le retrait de la carte nationale d’identité doit être effectué par la personne exerçant l’autorité parentale qui doit se présenter en personne en mairie munie de sa pièce d’identité.

> La nouvelle carte d’identité est valable 10 ans.

> Une fois délivrée par les services de l’Etat, la carte d’identité est conservée en mairie pendant un délai de trois mois. Si elle n’est pas retirée par le demandeur pendant ce délai, elle est restituée à la sous-préfecture pour destruction.

> Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par l’administration municipale. La mairie agit sous l’autorité de la sous-préfecture qui peut demander des pièces complémentaires au dossier, si nécessaire.

OÙ SE PROCURER …

> …un acte de naissance > Lorsque le mineur est né en France : à la mairie du lieu de naissance Lorsque le mineur est né à l’étranger : auprès du Ministère des affaires étrangères – Service central d’état civil – 44941 NANTES Cedex 9 ou par internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

> …un certificat de nationalité française >
au Tribunal d’instance – 35 rue Paul Bert – 92100 Boulogne Billancourt tél : 01.46.03.08.17

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